Social - Les travailleurs sociaux menacent de ne pas appliquer le contrat de responsabilité parentale
Le Sénat a entamé le 23 février l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale depuis que le gouvernement a décidé, le 10 février, de faire jouer l'article 49-3 de la Constitution. Si la discussion risque à nouveau de se focaliser sur le contrat première embauche (CPE), une autre disposition pourrait donner lieu à de vifs échanges : la création du contrat de responsabilité parentale (CRP) pour les familles qui manquent à leurs obligations éducatives. L'Association nationale des assistants de service social (Anas) vient de rendre publique une position très hostile à cette réforme. Dans un long texte explicatif, l'Anas considére que le CRP méconnaît "les principes éthiques sur lesquels est construit un contrat" en travail social et estime que ce dispositif "n'a rien à voir avec une solution aux problèmes auxquels il est censé répondre", mais "apparaît comme justifié plus par une volonté de répondre à une pensée sécuritaire où chaque acte est isolé de nombre des éléments qui le provoquent [...]". L'association prévoit d'écrire à chaque président de conseil général, pour lui demander de refuser l'application d'un tel outil qui n'est qu'une possibilité à disposition des présidents. En cas d'adoption du CRP, l'Anas invitera les "travailleurs sociaux à refuser de le mettre en oeuvre tant qu'un volet répressif et de sanction à l'égard des familles restera prévu dans les textes".
Références juridiques : Projet de loi pour l'égalité des chances (considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2006 par application de l'article 49-3 de la Constitution, examiné par le Sénat depuis le 23 février 2006).
PCA pour Localtis