Environnement - Les services publics d'assainissement non collectif de nouveau dans le collimateur de la CLCV

L'association de consommateurs CLCV a publié ce 9 octobre son enquête 2012 sur les tarifs et les pratiques des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) qui illustre à nouveau de fortes disparités à l'égard des usagers. "Alors que des Spanc fonctionnent de façon satisfaisante, voire vertueuse (en stricte conformité avec la réglementation et dans le respect des usagers), d'autres, toujours trop nombreux, persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales", dénonce la CLCV.
Actuellement, près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, ne sont pas raccordées ou raccordables au tout-à-l'égout, essentiellement dans les zones rurales et périurbaines, et leur installation doit être contrôlée par les Spanc, existant en principe dans chaque commune. Ce contrôle peut donner lieu à la perception d'une redevance. Pour suivre les pratiques tarifaires de ces services, la CLCV mène chaque année depuis 2010 une enquête nationale sur 80 Spanc répartis dans toute la France. Pour cette édition 2012, elle s'est à nouveau concentrée sur le coût et la périodicité des contrôles des installations existantes en écartant le cas particulier des contrôles effectués lors de la réalisation d'installations neuves ou lors de la revente d'un bien disposant d'un assainissement non collectif.
"L'enquête 2012 confirme les disparités que nous avions pu constater lors des précédentes éditions (…) ; les différents records en termes de disparités des tarifs sont même battus. Quant aux outils d'information et de concertation, ils sont toujours trop peu utilisés", pointe l'association. Si le coût moyen de la première vérification ou visite de diagnostic n'a que peu augmenté par rapport à 2011 (85 euros contre 83 euros), les écarts de prix se sont accrus. Ils vont de la gratuité – Spanc de la communauté de communes de la Hardouinais Menais (22), Spanc d'Angers Loire Métropole – à 185 euros – Siaepa Spanc Vilaine les Prévotes (21) alors que l'écart constaté en 2011 était de 0 à 160 euros. Le contrôle périodique, lui, s'avère de plus en plus cher. Si le coût moyen de la redevance périodique (186 euros euros sur 10 ans) est en légère baisse par rapport à 2011 (190 euros), les montants peuvent varier de 1 à 15 selon les Spanc. Le Spanc Héandais (42) pratique ainsi les tarifs les plus élevés (513 euros) alors qu'à l'opposé, celui de la communauté de communes Vère-Grésigne (81) propose les prix les plus bas (35 euros).
Quant à l'information et à la concertation des usagers, elle n'est pas encore suffisante, souligne la CLCV. Seuls 73% des services de l'échantillon retenu pour l'enquête ont organisé des réunions publiques sur l'assainissement non collectif et 59% ont édité des documents d'information à ce sujet. Plus préoccupant : seuls 54% des Spanc ont transmis leur règlement de service à leurs usagers alors que la remise de ce document est obligatoire, en vertu de l'article L.2224-12 du code général des collectivités territoriales.
Plus généralement, l'association estime que "l'organisation et la gestion des services publics d'ANC demeurent complexes et souvent incompréhensibles pour les consommateurs". "Des modalités de fonctionnement incohérentes, sans aucune concertation, ni réflexion globale préalable, dans un contexte de règlementation méconnue de bon nombre d'élus, génèrent des situations de crispation et une opposition croissante des usagers, dénonce-t-elle. D'autre part les Spanc cherchent aujourd'hui à pérenniser leurs coûts de fonctionnement par divers moyens (annualisation de la redevance, développement de nouvelles prestations)".