Les SemOp : un outil efficace au service des politiques publiques
Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOp) existent depuis 10 ans. Ces formes novatrices d’entreprises publiques locales (EPL), permettent aux collectivités, quelle que soit leur taille, de sécuriser un projet précis, en créant une société anonyme dédiée, et en sélectionnant un opérateur privé qui en sera le co-actionnaire et apportera son expertise métier. Dix ans après leur création, retour sur ces sociétés au service des politiques publiques.
© Amiens Energies
Les SemOp : une forme attractive d’économie mixte
Aujourd’hui au nombre de 50, ce type de structure constitue un outil efficace au service de l’intérêt général. Mais de quoi parle-t-on précisément ? Une SemOp est une société anonyme créée afin de réaliser une opération unique, définie et encadrée par un contrat de la commande publique. Forme novatrice, la société d’économie mixte à opération unique est constituée pour les projets publics pilotés par des collectivités qui souhaitent s’adjoindre d’un co-actionnaire privé, opérateur expert de l’activité déléguée.
Les SemOp peuvent intervenir dans différents types de projets :
Une opération de construction, extension, rénovation, requalification, aménagement (de réseaux d’énergie, d’eau ou de chaleur, d’équipements publics sportifs ou culturels, de ports), ou de développement du logement ;
Un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service ;
Une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité.
La forme juridique de la SemOp est adaptée à des politiques publiques d’ampleur comme notamment les transitions énergétiques et environnementales, qui requièrent de la part des collectivités locales des réponses justes et adaptées à leur territoire.
SemOp : un outil de pilotage et de contrôle d’un contrat
La SemOp est une forme de société permettant à une collectivité de mener à bien la réalisation d’un unique contrat. La SemOp est constituée pour une durée limitée, calquée sur la durée du contrat de la commande publique, qui peut varier de quelques années à plus de 40 ans. La SemOp prend ainsi fin au terme du contrat et n’aura pas d’autre vocation que sa mise en œuvre.
Outil de coopération publique-privée, la SemOp permet de renforcer le rôle de la collectivité et confère à l’opérateur économique le soin de réaliser le contrat de la commande publique (concession de service public dont DSP, marché de partenariat, etc.) en lien étroit avec la collectivité. Concrètement, la collectivité prend une participation d’au moins 34 % au capital de la SemOp titulaire du contrat de la collectivité, aux côtés de l’opérateur économique qui détiendra minimum 15 %.
Les SemOp aujourd’hui : quel état des lieux ?
Outil complémentaire des autres formes d’EPL (Sem et Spl), les SemOp donnent aux collectivités toute leur place dans le suivi et la gestion d’un contrat structurant. Dix ans après leur création depuis la promulgation de la loi constitutive des SemOp, les retours d’expérience démontrent la performance de ces sociétés tant sur les aspects financiers que de qualité de service.
Aujourd’hui on retrouve les SemOp dans plusieurs champs d’interventions et principalement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement mais aussi dans l’exploitation de réseaux de chaleur et de réseaux de transport.
Une SemOp est une brique complémentaire de la gamme EPL, qui peut être pertinente pour mettre un œuvre un contrat de la commande publique identifié par la collectivité comme étant clé pour elle.
Zoom : chiffres
Les SemOp sont présentes dans des secteurs d’activités diversifiés :
2 Action sociale et santé
3 Aménagement et immobilier d’entreprise
7 Développement économique
26 Environnement et Réseaux
3 Loisirs
4 Mobilité et stationnement
2 Tourisme
La Banque des Territoires un partenaire de confiance aux côtés des SemOp
La Banque des Territoires propose une offre complète aux collectivités souhaitant créer une SemOp : dès la conception du projet et jusqu’à la gestion et la gouvernance de la société. Concrètement, nous partageons nos expertises (dont du co-financement d’études de faisabilité) aux collectivités, intervenons en qualité de financeur (investissements et prêts) et mettons à disposition toute une gamme de services bancaires et une offre de sécurisation des fonds et des projets via la consignation.
Zoom sur : les ports du Calvados
Depuis janvier 2023, la SemOp « Ports du Calavados », dont la Banque des Territoires est actionnaire, gère l’exploitation des 7 ports départementaux du Calvados. L’objectif : dynamiser le développement des ports, harmoniser la qualité et l’entretien des infrastructures et renforcer leur attractivité.
Regroupant des activités telles que la pêche, la manutention, le commerce, ports de plaisance et croisières fluviales, les ports sont moteurs de développement économique. Aussi, en confiant la gestion à un opérateur unique, le département du Calvados répond à une ambition de mise en valeur de sa façade maritime, pour faire des ports et de son littoral un levier économique territorial.
La SemoP en chiffres :
- 1 million d’euros de capital
- 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
- 25 millions d’euros d’investissements prévus durant la délégation de service public
- 50 collaborateurs
