Economie mixte - Les Sem défendent leurs valeurs

Le 40e Congrès national des sociétés d'économie mixte (Sem), qui se tient jusqu'au 12 octobre à Strasbourg, est marqué par un triple anniversaire : les 80 ans des décrets-lois Poincaré, véritable acte juridique fondateur de l'économie mixte locale, les 60 ans des Sidom, Sem immobilières d'outre-mer, et les 50 ans de la Fédération des Sem. Le choix de la capitale alsacienne pour cette triple commémoration est riche en symboles. C'est en effet à Strasbourg, aujourd'hui siège du Parlement européen, que sont nées les deux premières Sem, sous le statut de sociétés communales de droit allemand : la Compagnie des transports strasbourgeois, en 1878, et Gaz de Strasbourg, en 1914. Tout en se penchant sur les grandes dates qui ont jalonné l'histoire des Sem, intimement liée à l'essor de la décentralisation, le Congrès de Strasbourg accorde une large place à la prospective. Plusieurs scénarios sur l'évolution des Sem à l'horizon 2015 seront débattus en clôture du Congrès, avec comme objectif de donner aux dirigeants et aux partenaires des Sem des repères et des outils pour élaborer leurs décisions stratégiques. Car si les Sem font toujours preuve de vitalité - près de 70 nouvelles sociétés sont nées depuis 2003 dans l'aménagement, le logement l'énergie, le tourisme, l'immobilier d'entreprise, le traitement des déchets, l'eau et l'assainissement -, beaucoup d'incertitudes pèsent sur leur avenir.
"Qu'est-ce que la 'différence' Sem dans un paysage que le droit de la concurrence tend irrésistiblement à uniformiser?", s'est interrogé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération, en ouverture du congrès, le 10 octobre. Pour répondre à cette question identitaire, la Fédération a décidé, lors de son assemblée générale le 11 octobre, de se doter d'une charte des valeurs définissant les Sem comme des entreprises publiques locales. Tout en étant confrontées à la concurrence dans tous leurs métiers et pour tous leurs contrats, les Sem ont vocation à produire de la valeur pour leur territoire, affirme ce document. "On ne crée pas une Sem pour gagner vite beaucoup d'argent, on ne délocalise pas une Sem, on ne la vend pas pour réaliser une plus-value. Une Sem est une entreprise enracinée dans un territoire et une communauté dont elle partage le destin, destin qu'elle contribue à façonner en réalisant des projets de long terme", a souligné Jean-Pierre Schosteck. Autre idée défendue par la Fédération : l'attachement au principe de libre administration des collectivités territoriales et, par suite, la défense d'une stricte égalité de droits et d'obligations avec leurs concurrents privés ou publics. Les Sem s'estiment aujourd'hui lésées par un carcan réglementaire qui incite les élus à garder leurs services publics en régie ou à les déléguer au privé, le choix de la solution Sem s'avérant pour eux trop compliqué et trop risqué. Les Sem souhaitent donc, pour assurer la liberté de choix des élus locaux, qu'une directive-cadre européenne hisse les services d'intérêt général au même plan que le droit de la concurrence. En attendant, elles sont déterminées à porter devant le Conseil de la concurrence ou devant la Commission européenne toute mesure discriminatoire à leur encontre.

Anne Lenormand (à Strasbourg)