Sécurité civile - Les sapeurs-pompiers volontaires auront un accès facilité aux logements sociaux
Les sapeurs-pompiers volontaires auront des facilités pour accéder à un logement social à proximité de leur caserne. Cette mesure figurait dans l'Engagement pour le volontariat signé à Chambéry le 11 octobre 2013 : un catalogue de 25 mesures destiné à endiguer la crise que traverse le volontariat depuis une dizaine d'années, pour revenir à un niveau de 200.000 volontaires en 2017. Premiers effets de ce plan ? Le pays comptait fin 2014 193.756 pompiers volontaires contre 192.3214 un an plus tôt. Mais on reste loin des 205.500 comptabilisés en 2004. Or, représentant 80% des effectifs globaux, les volontaires assurent 50% des interventions en milieu urbain et 80% en milieu rural, comme le rappelle la convention cadre visant à faciliter l'accès des volontaires au parc social, signée mardi 21 juillet, entre le ministre de l'Intérieur, la ministre du Logement, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'Union sociale pour l'habitat et deux associations d'élus, l'ADF et l'AMF. "La durée de trajet entre le centre de secours et le domicile est déterminant pour garantir la rapidité des interventions", a souligné le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à cette occasion. A contrario, l'éloignement des volontaires peut constituer "un obstacle à leur engagement et à leur fidélisation". Mais "il ne s'agit pas de créer un nouveau droit", a tenu à préciser le ministre. L'idée d'apporter des modifications réglementaires pour réserver des logements sociaux aux pompiers volontaires a été écartée en raison de difficulté juridiques qu'elle représentait. C'est donc la "voie conventionnelle" qui a été privilégiée, alors que "la plupart des sapeurs-pompiers volontaires sont éligibles" au logement social. En clair, le fait d'être pompier volontaire ne constituera pas un passe-droit mais ce sera un critère supplémentaire dans le choix de l'attribution.
Ainsi, les signataires "s'engagent, chaque fois que possible, à faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours". En contrepartie, les services de secours participeront aux réunions de sensibilisation et d'information sur les risques organisées par les bailleurs et les collectivités.
"Les collectivités auront un rôle essentiel"
Au préalable, chaque Sdis devra réaliser "un diagnostic identifiant les difficultés d'accès au logement rencontrées", précise la convention. Ce diagnostic sera renouvelé tous les deux ans. Sur cette base, le préfet organisera une réunion en présence des représentants du Sdis, des bailleurs et des élus pour partager les informations sur les programmes de logements sociaux en cours, la sensibilisation des acteurs locaux, les modalités de traitement des dossiers et la signature de conventions locales déclinant la convention cadre.
Concrètement, il reviendra au volontaire de faire sa demande de logement social. Les autorités de gestion du volontaire (Sdis, commune ou interco) transmettront ensuite au préfet, à la collectivité et aux bailleurs concernés "un courrier motivé" pour appuyer sa demande et justifier son "importance opérationnelle". "Les collectivités auront un rôle essentiel", a insisté Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.
Alors que d'autres mesures du plan ne posent pas de problème, la mise en œuvre de l'accès aux logement sociaux constitue "une espèce de gageure", a déclaré le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), Jean-Paul Bacquet. "Ce sera l'implication des maires qui l'emportera [...] Dans les commissions d'attribution, ils auront un message à faire passer", a-t-il insisté, indiquant que "70% des sapeurs-pompiers volontaires sont éligibles aux logements sociaux".
Fermetures de centres
Mais si tout le monde s'accorde à louer l'importance de la "proximité" des volontaires de leur centre, la réalité est parfois différente. Et les fermetures intempestives de centres de secours font les choux gras de la presse régionale. Or le plan d'octobre 2013 se fixait justement pour objectif de "pérenniser le maillage territorial des centres de secours". Une instruction a été remise aux préfets en sens, le 17 février 2014. Ces derniers doivent porter à la connaissance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises tout projet de fermeture qui ne recueillerait pas de consensus local. A croire que le message n'est pas encore bien passé : la FNSPF, très regardante sur ce point, dénonçait il y a encore deux semaines, dans un communiqué, "l'annonce brutale par le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, mardi 30 juin, aux élus des communes de Issé et Saint-Vincent-des-Landes, de la fermeture de leurs centres d'incendie et de secours". "Dans cette période de contraintes financières, beaucoup de Sdis cèdent à la facilité et veulent supprimer des centres. Or les coûts sont ridicules au regard des enjeux", se désole le colonel Eric Faure, président de la FNSPF.
Mais pour Jean Proriol, vice-président de l'AMF, "il n'y a pas que des raisons budgétaires à ces fermetures, des petits centres ont parfois du mal à trouver des effectifs. On a alors tendance au regroupement. C'est le cas par exemple entre Saint-Georges-d'Aurac et Siaugue-Sainte-Marie, en Haute-Loire". "Il faut comprendre que dans ces communes, on a de moins en moins d'agriculteurs, de moins en moins d'artisans. Et ceux qui les ont remplacés sont moins libres", explique le maire de Beauzac (Haute-Loire). D'où l'importance du "label employeur partenaire des sapeurs-pompiers" mis en place en 2006. 200 entreprises l'ont obtenu en Haute-Loire. Le plan d'action de 2013 se fixe lui aussi pour objectif de "faciliter les relations avec les employeurs publics et privés". Des conventions ont déjà été passées avec les agriculteurs ou la SNCF. D'autres sont à venir avec l'Education nationale, Areva, l'AMF… Le président de l'AMF, François Baroin, recevra le ministre de l'Intérieur à Troyes, le 24 juillet, notamment sur ce thème.
