Les risques naturels et technologiques sous l’œil des drones

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit la possibilité de recourir à des caméras et des capteurs installés sur des drones pour surveiller les risques naturels et technologiques :
- pour les premiers, au profit des agents de l’État et des collectivités qui concourent à la connaissance et à la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux – notamment dans le cadre de l'élaboration des documents constitutifs de l'information des acquéreurs ou locataires mentionnée à l'article L. 125-5 du code de l’environnement (plan de prévention des risques technologiques, plan de prévention des risques naturels prévisibles) –, en leur permettant de "procéder à l'observation de tous lieux dans lesquels des phénomènes naturels sont en cours ou susceptibles de se produire et de mettre en danger la vie des populations" ;
- pour les seconds, au profit des agents chargés des contrôles prévus à l'article L. 170-1 du code de l’environnement et des agents mentionnés à l'article L. 142-21 du code de l'énergie, dans le cadre de ces contrôles portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sur les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant un impact sur l’eau.

Un décret du 22 décembre vient préciser les cas d’usage et les modalités d’encadrement de ces captations et de traitement des données collectées.

Il dispose notamment que les services de l’État, les collectivités territoriales "et leurs établissements publics chargés de la prévention des risques naturels" peuvent mettre en œuvre de tels dispositifs pour la connaissance et la prévention de risques naturels tels que les niveaux d’eau ou des laisses de crue pendant ou à la suite d’une inondation, les phénomènes volcaniques, les incendies, le recul du trait de côte, les mouvements de terrain, les mouvements glaciaires ou périglaciaires et les niveaux de manteaux neigeux dans les zones où sont susceptibles de se produire des avalanches ainsi que les crues ou submersions marines pouvant avoir une incidence sur certains ouvrages hydrauliques.

Il précise que peuvent accéder aux données collectées uniquement le chef de service de l’autorité mettant en œuvre le traitement ainsi que les agents que ce dernier aura désignés et spécialement habilités, cette habilitation ne pouvant n’être délivrée qu'à des agents ayant suivi une formation relative au survol d'espaces publics et privés ainsi qu'à la gestion des données et à la conservation des enregistrements.

Le décret dispose encore qu’une information préalable au survol par le drone est publiée sur le site des services de l'État dans le département au moins quarante-huit heures avant le début des opérations de survol, ou "dans les meilleurs délais" en cas d’urgence.