Transports - Les réseaux de transports européens critiqués
En vertu des articles 154 et 156 du Traité CE, la Communauté européenne a été chargée de contribuer à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens de transports (RTE). Ces RTE visent à favoriser l'interconnexion et l'intéropérabilité des réseaux nationaux. Ils tiennent compte, en particulier, de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques. Une enveloppe de 661 millions d'euros a ainsi été consacrée en 2005 à des projets d'intérêt commun mis en oeuvre par les Etats. Un rapport de la Cour des comptes du 21 avril constate certaines insuffisances. La Cour relève que le calendrier de réalisation des 14 projets prioritaires, fixé à 2010, ne pourra être respecté. Seuls 8 projets sont susceptibles d'être achevés. Le rapport met en avant les déficiences importantes des décisions de financement de la Commission, l'insuffisance de ses outils de suivi et le caractère trop complexe de la procédure d'évaluation des projets. La Cour formule diverses recommandations. La Commission est invitée à élaborer une méthodologie cohérente en matière d'évaluation des RTE, à renforcer le suivi des projets en effectuant des contrôles sur le terrain et à mettre en place une gestion centralisée des projets.
Références juridiques : Rapport spécial n°6/2005 relatif au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), Cour des Comptes, 21 avril 2006.
Xavier Sidaner/ Vcitoires-Editions pour Localtis
