Les Rencontres Cœur de Ville#2: Soutenons la création et la reprise de fonds de commerces

Atelier présenté par Benoist Apparu, Maire de la ville de Châlons-en-Champagne 

Ville de Châlons-en-Champagne / Région Grand-Est / 44 980 habitants 

Problématique : 

Châlons-en-Champagne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de redynamisation commerciale du centre-ville par la mise en œuvre d’une politique volontariste :

• Elaboration d’un projet urbain permettant de « réinventer » un nombre réduit d’ilots stratégique
• Mise en place d’outils d’intervention : DAAC, droit de préemption des commerces (la ville a fait le choix de ne pas mettre en œuvre la taxe sur les commerces vacants)
• Intégration de l’ensemble de la filière de soutien à la création commerciale et d’entreprise au sein d’un lieu unique : le mess des entrepreneurs
• Recapitalisation de la SEMCHA en vue de l’acquisition et la réhabilitation de locaux commerciaux bien situés. A ce jour huit des commerces acquis ont été requalifiés.

Cette politique s’est appuyée sur les fonds du CRSD par la mise en place d’un régime de subventions aux porteurs de projets. La ville constate que la majorité des bénéficiaires profitent d’un effet d’aubaine et regrette de ne pas avoir de retour sur la valeur ajoutée créée par l’octroi de ces subventions publiques. Dans ce but, la ville étudie la possibilité de créer un fonds d’investissement dans les fonds de commerce.

Solution proposée : 

La Banque des Territoires confie au cabinet Ernst & Young (EY) une mission d’étude de préfiguration d’un dispositif de soutien à la création et à la reprise des fonds de commerce pour répondre à l’ambition de la ville. Ce dispositif doit venir compléter les actions déjà mise en œuvre par la ville pour favoriser/accompagner l’implantation de commerces en centre-ville.

Le diagnostic met en évidence trois types de difficultés :

• Structurelles : locaux dont la surface ne correspond pas aux attentes des commerçants, loyers trop élevés, stationnement difficile
• Propres à l’activité commerciale : concurrence forte, fragilité des activités
• Propres aux porteurs de projets : expérience insuffisante, capacité financière limitée, manque de préparation des dossiers

Le dispositif doit permettre de répondre au manque de capacité financière des porteurs de projets pour leur permettre d’accéder aux financements bancaires.

Le dispositif doit être facilement et rapidement mobilisable (délai de décision bancaire de 15 jours), et favoriser un effet de levier des fonds mobilisés. Il doit être pensé en cohérence avec l’écosystème existant, notamment avec l’action de la SEMCHA (acquisition de cellules commerciales).

Plusieurs scénarios sont envisageables :

• L’achat de fonds de commerce
• Le co-investissement dans les fonds de commerce
• Le cofinancement des fonds de commerce par l’octroi de prêts subordonnés à intérêts participatifs
• La mise en œuvre de garantie

Les deux dernières modalités favorisent une mise en œuvre rapide.

Dispositifs mis en place : 

 Les scénarios proposés sont en cours d’approfondissement pour être soumis à l’arbitrage de la collectivité.

Résultats observés : 

Le dispositif de redynamisation commerciale de la ville est efficace, mais opère à « fonds perdu ». Le dispositif d’investissement dans les fonds de commerces vise la captation d’une partie de la création de valeur rendue possible par l’intervention publique.

Prospectives :

Complétude des moyens d’intervention de la ville en matière commerciale