Présidentielle - Les régions françaises soutiennent un statut d’autonomie de la Corse

À quelques semaines de l’élection présidentielle, les présidents de région ont présenté, mardi 8 mars, leur livre blanc à destination des candidats, à l’issue d’un quinquennat jugé plus centralisateur que le précédent. À tout le moins mouvementé sur le plan des relations avec l’État. C’est à Marseille, en 2018, que le mécontentement s’était cristallisé avec la naissance de "Territoires unis", regroupant à la fois Régions de France, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Des Territoires unis qui, le 15 mars, auditionneront les candidats à la fonction suprême (voir notre article du 2 mars). Mais à écouter les présidents de région, l’heure n’est pas à la polémique. Le monde devient trop incertain. "Nous sommes entrés dans une autre ère, nous sommes dans un monde insécurisé", a clamé Carole Delga, la présidente de l’association, peu de temps après avoir égrainé les grandes crises qui ont émaillé ce quinquennat :  aggravation de la crise climatique, crise sociale avec les gilets jaunes, crise sanitaire "qui a profondément modifié nos relations aux autres" et, à présent, "crise géopolitique majeure" avec la guerre en Ukraine. "Nous devons être au rendez-vous de l’histoire", a martelé la présidente de la région Occitanie. Les régions qui, selon l’association, jouissent d’un capital de sympathie (74% des Français leur feraient davantage confiance qu’à l’État) doivent précisément contribuer à restaurer la "confiance" dans les institutions démocratiques, grand défi des années à venir et qui touche tous les pays du continent, comme l’a également montré le neuvième sommet des villes et régions d’Europe (voir notre article du 7 mars 2022).

Autonomie de la Corse

"Il faut absolument combattre l’idée que l’action publique serait devenue impuissante, car cette idée est la porte ouverte à tous les populismes", souligne en préambule ce livre blanc intitulé "Vers une République de la confiance". De fait, ce livre blanc ressemble plutôt à une adresse au président sortant, d'autant qu'une autre candidate, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, se trouve à la fois juge et partie. Nombre des 64 propositions sont la reprise de revendications déjà anciennes, avec toutefois quelques nouveautés audacieuses. Après les lois de 2014 et 2015 ayant créé les grandes régions et conforté les principales compétences régionales, après la loi "3DS" plutôt décevante aux yeux des élus, les régions repartent en croisade pour demander des révisions constitutionnelles afin d’obtenir plus d’autonomie et d’ériger en principe la "subsidiarité ascendante".

Pour la première fois, l’association se positionne clairement pour l’autonomie de la Corse (même si l’information était connue depuis le début du mois de février 2022), quarante ans après les lois de décentralisation qui lui avaient déjà octroyé un statut particulier, comme l’a rappelé en visioconférence le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, retenu sur l’île sous tension depuis la violente agression d’Yvan Colonna intervenue le 2 mars dans la prison d’Arles. "Il ne s’agit pas de faire la loi à la place du Parlement français", "il s’agit simplement d’avoir des compétences transférées pour lesquelles les collectivités auront un pouvoir normatif autonome contrôlé par le juge", a expliqué Gilles Simeoni. Le document prévoit de "reconnaître à la Corse un statut d’autonomie renforcée dans la République", ce qui imposerait d’insérer dans la Constitution un nouvel article. Ce statut serait défini par une loi organique adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, avec pouvoir normatif de nature législative ou "quasi-législative". Une petite précision ajoutée à la demande de Valérie Pécresse, assurant ainsi ses arrières.

Pouvoir réglementaire autonome

Les régions demandent aussi de renforcer l’autonomie des régions et collectivités d’outre-mer, afin de faciliter les procédures d’adaptation des normes pour répondre à leur éloignement. Elles veulent rendre "plus efficiente" la procédure d’habilitation législative prévue à l’article 73 de la Constitution (propre à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion). Elles souhaitent aussi que la Réunion puisse "exercer pleinement la compétence normative dévolue aux outre-mer". Toutes ces collectivités mentionnées à l’article 73 pourraient aussi prendre l’initiative de basculer vers le régime de l’article 74 (qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et la Polynésie Française). En pleine crise aux Antilles, cet automne, sur fond d’opposition à la politique vaccinale du gouvernement, le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, avait déjà ouvert le débat sur l’autonomie de la Guadeloupe, s’attirant les foudres de l’opposition.

Plus généralement, les régions proposent aux candidats de sécuriser l’enseignement des langues régionales, de donner aux collectivités "un pouvoir réglementaire autonome de celui du Premier ministre" dans leur champ de compétence, comme l’avait proposé le Sénat en 2020, et de créer un "véritable droit à la différenciation". Comme un pied de nez à la loi "3DS" tout juste publiée (voir notre article du 22 février 2022).

Autonomie financière

D’ailleurs, au plan législatif, Régions de France remet sur le tapis des mesures retoquées dans loi "3DS" : pilotage de Pôle emploi (sans tutelle sur les salariés), comité État-régions permanent, coprésidence des agences régionales de santé. Elles souhaitent aussi pousser un peu plus loin leurs pions en matière d’orientation-formation, souhaitant aller au bout de la compétence de l’orientation (avec le transfert des moyens de l’Éducation nationale, comme l’Onisep ou les CIO), jusqu’à la formation des salariés (et non plus seulement des demandeurs d’emploi). Le livre blanc comporte aussi de nombreuses propositions en matière de mobilité, d’investissement, de gouvernance. Et un volet financier, puisque le surcroît d’autonomie ne serait rien sans l’autonomie financière et le pouvoir fiscal. Les régions réclament aussi le transfert plein et entier de la gestion des fonds européens.

Les régions appellent aussi à une "nouvelle méthode". Après ce livre blanc, elles souhaitent organiser des États généraux des libertés locales et de la confiance dans l'action publique dans chaque région au début du quinquennat