Les recommandations du Sénat pour renforcer le FNE-Formation
Un rapport d’information du Sénat publié le 16 juillet dernier dresse l’état des lieux d’un dispositif, le Fonds national de l’emploi-formation, qui semblait avoir trouvé sa vitesse de croisière avant le tour de vis initié en février dernier en matière de financement des actions de formation.
© Commission des finances du Sénat, d'après les données fournies par la DGEFP et tonodiaz Freepik
Présenté au Sénat fin mai, le rapport d’information piloté par Emmanuel Capus, rapporteur général, et Ghislaine Senée, rapporteur spécial de la commission finances pour la mission "Travail et emploi", retrace l’évolution d’un dispositif né en 1963 fortement impacté par la crise sanitaire et les réponses que l’Etat a tenté d’y apporter en matière de soutien aux entreprises. Le Fonds national emploi-formation (FNE-formation) a été littéralement "transfiguré" à l’aune de la crise du Covid et de la reprise économique qui a suivi, souligne le rapport, avant de poursuivre sa mutation depuis en actant sa réorientation vers les grandes "transitions", écologiques, numériques ou encore agricoles. N’en demeure pas moins que son avenir semble aujourd’hui en question après que le décret du 21 février a annulé près de 1,1 milliard d’euros de financements sur la mission "travail et emploi", entrainant une chute de 63% des crédits alloués aux Opco au titre du FNE-formation par rapport aux montants conventionnés en 2023.
Un nombre d’actions financées en forte augmentation entre 2019 et 2020
Pourtant, soulignent les rapporteurs, en évoluant, le dispositif a su gagner en efficience. Centré à l’origine sur la formation professionnelle des salariés, le dispositif est longtemps resté "marginal" avant de devenir "nébuleux", constate le rapport. Jusqu’en 2022, le FNE-formation était essentiellement utilisé dans le cadre du financement de formations pour des entreprises en proie à des mutations économiques et technologiques. La crise sanitaire aura été l’occasion d’un glissement destiné à atténuer les effets de la crise économique, en recentrant le dispositif vers les entreprises dans lesquelles les salariés étaient en activité partielle, avant un élargissement aux salariés placés en activité partielle de longue durée. Au final, après quelques ajustements supplémentaires, le nombre d’actions de formation financées a été multiplié par 51,4 entre 2019 et 2020 tandis que les crédits alloués au FNE-formation ont été multipliés par 65 en 3 ans.
Désormais, le dispositif doit achever sa mue, estiment les rapporteurs. Même s’il a été réorienté vers le financement de formations qui visent à accompagner les entreprises face aux grandes "transitions", le FNE-formation est toujours victime "d’importantes sous-consommation durant chaque exercice" en raison, notamment, d’un système de conventionnement avec l’Etat qui "fragilise" les projets de formation des entreprises. Les rapporteurs déplorent également les inégalités d’accès au dispositif, notamment s’agissant des effectifs des entreprises de moins de 250 salariés qui ne représentaient en 2023 que 57,5% des bénéficiaires contre 62,2% en 2020. Sans compter la "surreprésentation des catégories les plus qualifiées au détriment des travailleurs les moins qualifiés". On comptait en 2023 plus de 36% d’ingénieurs-cadres contre seulement 4,1% d’ouvriers non qualifiés parmi les bénéficiaires du dispositif.
Dans une conjoncture peu favorable, l’enjeu consiste prioritairement à stabiliser le financement et le fonctionnement du FNE-formation. Le rapport propose, a minima, de maintenir les crédits au niveau actuel, considérant que "le FNE-formation ne constitue pas un gisement d’économies pour l’avenir".
