Lutte contre les discriminations - Les recommandations de la Cnil pour mesurer la diversité des origines

La lutte contre les discriminations est devenue un objectif affiché des collectivités, que ce soit à travers les actions qu'elles mènent en matière de logements et d'emploi, ou encore d'accès aux commerces et aux espaces publics. Mais lutter contre les discriminations sous-entend que l'on puisse avant tout les identifier et les mesurer. Pour ce faire, un des outils peut être de procéder à l'observation statistique des différences et de la diversité. A ce stade, les collectivités comme les entreprises se heurtent à des questions délicates qui "touchent à l'essence même de ce qui fait notre identité, à notre conception de la République", souligne la commission, comme l'ethnie, la religion, la culture, la profession ou les caractéristiques physiques (notamment un handicap). Quels critères utiliser pour analyser cette ou ces diversité(s) ? Quelles méthodes employer ? Qui peut le faire ? La Cnil tente de répondre à ces questions et propose une synthèse de l'audition qu'elle a menée auprès d'une soixantaine de personnalités, entre les mois de novembre 2006 et de févier 2007. Elle nous livre dix recommandations, pour mieux mesurer cette diversité et lutter contre les discriminations, en garantissant la protection des données et l'anonymat des personnes. Elle recommande par exemple d'ouvrir plus largement au monde de la recherche l'accès aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion - notamment les données de l'Insee issues du recensement de la population - dans des conditions garantissant la confidentialité des données. Elle conseille également d'utiliser, sous le contrôle de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), les données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes (nationalité et/ou lieu de naissance des parents) dans les fichiers d'enquêtes réalisées au sein des entreprises et des administrations, pour mesurer la diversité. Citons encore la recommandation de ne pas intégrer, dans les fichiers de gestion des administrations (personnel et usagers), de données sur l'ascendance des personnes, ce qui impliquerait l'enrichissement, obligatoire, des fichiers par des données supplémentaires, sensibles, qui ne serviraient pas strictement à la gestion ; ou encore, celle d'admettre, sous certaines conditions, l'analyse des prénoms et des patronymes, pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires dans le parcours scolaire, universitaire ou professionnel, à l'exclusion de tout classement dans des catégories "ethno-raciales". Ces dix recommandations sont rendues publiques, explique la Cnil "afin que chacun, quelle que soit son origine, comprenne bien les enjeux, connaisse mieux ses droits comme ses devoirs et concoure ainsi à une meilleure protection des données personnelles".

Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan