Fonction publique - Les projets de loi se succèdent... et se ressemblent
Alors que l'on s'interroge toujours sur le devenir parlementaire du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, le ministre Christian Jacob présentait ce mercredi 7 juin en Conseil des ministres son projet de loi de modernisation de la fonction publique. De quoi semer quelque peu la confusion, d'autant plus que ce deuxième projet de loi aura, du point de vue des agents et employeurs territoriaux, un petit air de déjà-vu. Toute une série de dispositions figurant dans ce texte de 26 articles figurent en effet déjà dans le projet de loi Fonction publique territoriale ou dans le chantier réglementaire qui l'accompagne.
Tel est le cas du premier chapitre, chapitre centré, d'une part, sur la reconnaissance et validation des acquis de l'expérience professionnelle et, d'autre part, sur le développement de la formation continue. En matière de formation par exemple, le texte présenté par Christian Jacob introduit un droit individuel à la formation... que le projet de loi Fonction publique territoriale tend déjà à instaurer. Les deux textes se situent sur ce point dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie applicable aux salariés du secteur privé.
Echanges entre fonctions publiques
Le lien de parenté entre les deux textes - sur certains points, "on a vraiment tout en double", s'étonne un spécialiste de la fonction publique territoriale - conduit à se souvenir qu'en 2003, Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la Fonction publique, envisageait un seul et unique projet de loi. La fragmentation de la réforme avait ensuite été souhaitée par son successeur Renaud Dutreil, qui estimait qu'"un grand texte de modernisation de la fonction publique [était] difficile à concevoir dans un délai raisonnable".
Certains points du texte présenté mercredi font pourtant figure de nouveauté législative et incluent bien la fonction publique territoriale. Il en est ainsi du chapitre portant sur la mise à disposition des fonctionnaires qui précise le périmètre et les règles du jeu de ces mises à disposition (MAD). Le dispositif proposé concerne notamment "les échanges entre les trois fonctions publiques et plus spécialement les MAD au profit des collectivités locales", souligne l'exposé des motifs, ajoutant que "le nouveau périmètre des MAD permettra également de favoriser les échanges entre organismes publics et privés au sein des pôles de compétitivité".
"Polyvalence" des agents publics
Deux autres volets du projet de loi Jacob concernent les règles de déontologie des fonctionnaires et le cumul d'activités. Là encore, toute impression de déjà-vu ne serait pas fortuite. Ces dispositions avaient fait l'objet d'une large présentation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier dans le cadre d'un texte alors intitulé "Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique", un texte rapidement vidé de sa substance puisque deux de ses mesures phare, le Pacte Junior et la suppression des limites d'âge pour l'accès à la fonction publique, avaient finalement été instituées par ordonnance.
S'agissant du régime des cumuls d'activités et de rémunérations, l'idée générale est, tout en conservant un régime d'interdiction de principe, d'assouplir les dérogations possibles dont la plupart resteront à lister par décret. Les divers "élargissements des possibilités de dérogation auront un effet bénéfique, tant dans une perspective de polyvalence des agents publics en milieu rural que pour favoriser des synergies entre secteur public et secteur privé", estime Christian Jacob.
Il reste maintenant à savoir comment ce projet de loi pourra se glisser dans un calendrier parlementaire plus que chargé, alors que l'on se demande toujours si le projet de loi fonction publique territoriale porté par Brice Hortefeux parviendra à être examiné par l'Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire et à être définitivement adopté avant la fin de la législature. Pour l'heure, le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Michel Piron, poursuit ses auditions. Il devrait entendre le président du CSFPT, Bernard Derosier, le 14 juin.
Claire Mallet
