Elections - Les premières mesures que devront prendre les nouveaux conseils municipaux
Une circulaire du ministre de l'Intérieur datée du 21 février dresse la liste des premières mesures que les conseils municipaux devront prendre aussitôt après leur renouvellement. Ces mesures concernent principalement les délégations de fonctions du conseil municipal au maire et de celui-ci à ses adjoints, la désignation des délégués dans les organismes extérieurs ainsi que la mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs.
En outre, la circulaire précise les modalités de désignation par les conseils municipaux de leurs délégués au sein des assemblées intercommunales. A bien noter : la séance d'installation du conseil communautaire doit se tenir avant le 18 avril prochain. Les conditions de son organisation sont identiques à celles qui régissent la séance de l'élection du maire et de ses adjoints. Avant la parution de la circulaire, l'Association des maires de France avait publié sur son site internet une note abordant toutes ces questions. Elus et agents pourront la consulter utilement.
Enfin, la circulaire rappelle certaines dispositions du statut de l'élu. D'une part, elle indique quelles sont les conditions requises pour que la commune alloue une indemnité de fonction au maire, à ses adjoints et éventuellement aux conseillers. D'autre part, le document aborde brièvement le régime de la responsabilité de l'élu dans le cadre de ses fonctions. Toujours concernant les élus, la circulaire précise lesquels doivent respecter l'obligation de faire état de leur situation patrimoniale auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Pour établir la déclaration de leur situation patrimoniale, les intéressés pourront se reporter à une circulaire du 4 janvier sur l'organisation des élections municipales.
T.B. / Projets publics
