Les policiers municipaux doivent bien avoir la nationalité française

Un décret paru le 16 février au Journal officiel énonce que "nul ne peut accéder" aux trois cadres d'emplois des policiers municipaux (agents, directeurs et chefs de service) "s'il ne possède la nationalité française". Le Conseil d'Etat avait fait remarquer en février 2017 dans une note au gouvernement qu'il serait bon de l'écrire noir sur blanc. C'est chose faite. "Si l’article L.321-2 du code général de la fonction publique ouvre l’accès à la fonction publique aux ressortissants européens, il en exclut les emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’État ou des autres collectivités publiques", explique le rapport présentant le décret.

Le texte procède à une autre clarification, s'agissant de quatre cadres d’emplois de la filière médico-sociale (dont ceux des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture). Il précise que les concours correspondants sont organisés soit par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, soit par les centres de gestion. La précédente rédaction pouvait laisser penser que les centres de gestion n'avaient pas cette responsabilité. De plus, le décret supprime la référence à un concours "sur titres" pour le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, dans la mesure où seul un niveau de diplôme est exigé pour y accéder.

Un second décret paru au Journal officiel le même jour introduit notamment une nouveauté pour le concours externe de directeur de police municipale : s'ils sont candidats, les titulaires d'un doctorat ont droit à une épreuve adaptée, consistant en la présentation orale de leurs travaux universitaires.