Armement - Les policiers municipaux demandent à pouvoir utiliser le Taser
Un décret du 3 août renforce les conditions de formation des policiers municipaux sur le maniement des armes. Le texte modifie un précédent décret qui date du 24 mars 2000 en imposant un certificat médical datant de moins de quinze jours attestant de l'état physique et psychique de l'agent, ainsi qu'une formation préalablement validée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Un arrêté du 5 août précise le contenu de cette formation comprenant quatre modules : un aperçu général sur l'environnement juridique du port d'arme et trois modules spécifiques sur les lanceurs de balles de défense, revolvers et armes de poing (36 spécial et 7,65) et tonfa. L'agent devra également réaliser deux séances d'entraînement et tirer au moins cinquante cartouches chaque année. S'il ne se conforme pas à son obligation d'assiduité, il pourra se voir retirer son autorisation de port d'arme par le préfet "jusqu'à l'accomplissement de cette obligation", précis le décret. L'Union nationale des agents de la police municipale (UNAPM CFE-CGC), qui se félicite de ces nouvelles mesures, regrette en revanche que les policiers municipaux n'aient toujours pas le droit d'utiliser le Taser, un pistolet électrique de 4e catégorie qui administre des décharges de 50.000 volts. Le syndicat devrait prochainement écrire au ministre de l'Intérieur pour lui demander de corriger cet "oubli", alors qu'un décret du 22 août 2006 avait rendu possible cette utilisation pour les policers nationaux et les gendarmes. "Nos missions se rapprochent de plus en plus de celles des policiers nationaux et des gendarmes, nous avons un rôle de complémentarité reconnu par la loi, il serait donc normal que nous puissions utiliser cette arme alors que nous avons le droit d'utiliser des armes létales ou le flashball", explique Michel Lecquo, président national de l'UNAPM CFE-CGC. L'utilisation du Taser nécessiterait une nouvelle modification du décret du 24 mars 2000 qui fixe la liste des armes des policiers municipaux. Certaines municipalités se le sont déjà procuré mais se sont vu interdire son usage par le préfet.
Michel Tendil
Référence : décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, JO du 5 août 2007.
