Finances locales - Les plus grands territoires urbains ont dépensé 2.500 euros par habitant en 2017
Une étude réalisée pour France urbaine dresse le portrait financier des communes et intercommunalités des 80 plus grands territoires urbains.
Au 1er janvier 2017, les métropoles (y compris celle de Lyon), les communautés urbaines, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et la ville de Paris, ainsi que les communautés d'agglomération de plus de 150.000 habitants constituaient 80 territoires dont les dépenses totales atteignaient près de 74 milliards d'euros, selon une étude de la Banque postale collectivités locales présentée ce 26 juin lors de la conférence des finances publiques organisée par France urbaine (Localtis reviendra sur cette conférence dans sa prochaine édition).
Ces 80 territoires urbains regroupaient 29,7 millions d'habitants, dont plus du tiers en Ile-de-France. Ils représentaient ainsi 46% de la population de la France métropolitaine. En cumulant fonctionnement et investissement, les budgets principaux et annexes de ces 80 intercommunalités et de leurs 2.844 communes s'élevaient à 73,8 milliards d’euros, soit 2.490 euros en moyenne par habitant (après neutralisation des flux croisés).
L'intercommunalité porte plus du tiers des dépenses
Ces dépenses étaient engagées à 64% par les communes et à 36% par les groupements (en excluant Paris et la métropole du Grand Paris). Il s'agit d'une moyenne qui cache des écarts importants. Ainsi, en Ile-de-France, où l'intercommunalité à fiscalité propre est plus jeune, le poids de celle-ci n'était que de 23% en moyenne en 2017. Dans le reste de la France, la part des groupements dans les dépenses totales s’établissait à 41%. A noter aussi : dans les métropoles, les budgets des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre atteignaient même une proportion de 50%.
Autre enseignement global fourni par l'étude : les dépenses totales par habitant sont plus élevées dans les territoires des métropoles (2.681 euros par habitant en 2017), que dans ceux des communautés urbaines (2.278 euros) et des communautés d’agglomération (2.204 euros).
Plus des trois quarts des dépenses sont consacrées au fonctionnement
L'an dernier, les dépenses de fonctionnement des intercommunalités et des communes des 80 territoires étudiées s'élevaient à 56,6 milliards d’euros en fonctionnement (soit 76% des dépenses totales). Environ 46% de ces dépenses étaient consacrées aux charges de personnel, soit 26,2 milliards d’euros.
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 17,2 milliards d’euros et la part du budget qui leur était consacrée à 23% en moyenne. Parmi ces dépenses, 14,5 milliards d’euros étaient des dépenses d’équipement stricto sensu et 1,5 milliard d'euros correspondaient à des subventions d'investissement versées. En ne tenant pas compte de Paris et de la métropole du Grand Paris, les dépenses d’équipement étaient réalisées à 55% par les communes (7,4 milliards d’euros) et à 45% par les groupements (6,1 milliards d’euros). Selon l'étude, "la reprise" de l'investissement est "significative dans tous les territoires". A preuve, dans les 25 territoires franciliens, dont le périmètre a été quasi-stable entre 2016 et 2017, la progression des dépenses totales entre 2016 et 2017 est liée pour 60% à celle de l’investissement.
Taxe d'habitation : un enjeu de 11,5 milliards d'euros
Les recettes de fonctionnement perçues par les 80 territoires s'élevaient l'an dernier à 68,4 milliards d’euros et étaient constituées à 61% de recettes fiscales (plus de 41 milliards d'euros). 62% de ces ressources fiscales provenaient d'impôts à pouvoir de taux. Avec un produit de 11,5 milliards d'euros, la taxe d'habitation était la première des recettes fiscales (28% du total), devant les taxes sur le foncier bâti et le non-bâti (25%). 35% des recettes de taxe d'habitation des territoires urbains étaient collectées en Ile-de-France.
L’épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, s’élevait à 11,8 milliards d’euros et représentait 17,4% des recettes de fonctionnement. Cette épargne permet de couvrir les dépenses d'équipement et le remboursement d'une dette qui représentait l'an dernier plus de 62 milliards d'euros, soit 1.950 euros par habitant.
