Décentralisation - Les modalités de transfert des personnels TOS des lycées agricoles sont fixées
Le décret fixant les modalités du transfert définitif des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) des lycées agricoles aux régions est enfin paru. Le calendrier du ministère de l'Agriculture est resté longtemps incertain faute, notamment, d'un état des lieux précis et fiable. D'abord annoncé pour le printemps 2006, le transfert a ensuite été repoussé au 1er septembre de la même année, et est finalement paru au Journal officiel du 30 décembre 2006. Le décret concerne les services ou parties de services "qui participent, dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole, aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique". Sont également visés par ce decret les services qui participent, au sein des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, "aux missions de recrutement et de gestion des personnels TOS exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole". Ces dispositions intéressent les quelque 3.000 personnes (environ 2.300 équivalents temps plein) réparties dans les 218 lycées d'enseignement technique agricole (Legta) ou lycées professionnels agricoles (LPA) dépendant du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Les agents TOS de ces lycées vont donc enfin pouvoir, comme leurs homologues des lycées dépendant de l'Education nationale, exercer leur droit d'option.
En revanche, en ce qui concerne l'enseignement maritime (les 60 personnels des 13 lycées maritimes sous double tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer), le calendrier des transferts n'est pas encore connu.
Catherine Ficat
Références : Décret 2006-1756 du 23 décembre 2006 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. JO n°302 du 30 décembre 2006 page 20158.
