Insertion - Les missions de Martin Hirsch précisées par décret
Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, se voit chargé de préparer la réforme des minima sociaux en lien avec le ministre de l'Intérieur "s'agissant des compétences des collectivités territoriales", selon les termes du décret d'attribution paru ce 13 juin au JO. Il a aussi la charge de "la réforme des contrats aidés et des mécanismes d'incitation à la reprise d'activité", cette fois avec le ministre de l'Economie.
Ses missions ne s'arrêtent pas à cette double réforme puisque Martin Hirsch aura également la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des "programmes de lutte contre la pauvreté", conjointement avec le ministre du Logement et de la Ville, et devra participer à "l'action du gouvernement en matière d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale". Toujours avec le ministre du Logement, le haut commissaire devra préparer ou organiser les travaux de différentes instances (comité interministériel, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Conseil national de l'insertion par l'activité économique).
Une longue série de directions sont mises à sa disposition, dont la DGAS, la DGCL, la DGUHC et la DGEFP.
C.M.
RSA : avis favorable de la Cnaf
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a rendu le 12 juin un avis favorable à l'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements, a annoncé la Caisse dans un communiqué. Le RSA est inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dont les articles de la compétence de la Cnaf était soumis à l'avis consultatif de son conseil. Les administrateurs ont très majoritairement jugé le dispositif "favorable" pour les intéressés et se sont déclarés "satisfaits" qu'il soit "conçu à titre expérimental". En notant que le conseil avait en revanche précédemment émis un avis défavorable à l'article de l'avant-projet consacré à l'allègement de cotisations des heures supplémentaires.
