Prévention de la délinquance - Les maires, des "shérifs" désarmés ?
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, l'un des derniers grands textes de la législature, aura tenu les maires en haleine tout au long de l'année en 2006. L'enjeu est de taille puisqu'il en fait les "pivots de la prévention de la délinquance". Le texte, attendu depuis plus de deux ans, est donc revenu sur le devant de la scène après les émeutes de banlieues de novembre 2005. Mais, de mouture en mouture, il a entraîné une volée de bois vert chez les acteurs de la prévention, notamment les travailleurs sociaux invités à mieux partager leurs informations avec les maires. Après le vote du Sénat en septembre, les associations d'élus se sont mobilisées pour obtenir un certain nombre d'assouplissements en leur faveur au moment du vote à l'Assemblée. Le projet de loi doit à présent revenir devant le Sénat en janvier 2007, puis à l'Assemblée, pour une seconde lecture, en pleine campagne présidentielle !
Michel Tendil
Décembre 2006
Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy
L'Assemblée tente d'organiser le secret partagé en matière sociale
Novembre 2006
L'Assemblée place la prévention de la délinquance au coeur des missions sociales des départements
Une nouvelle disposition permet l'évacuation forcée des caravanes en stationnement illégal
Les maires satisfaits des dernières avancées sur le projet de loi Sarkozy
Partage de l'information : le respect du secret rend le dispositif complexe
La commission des lois de l'Assemblée nationale renforce l'information des maires
Septembre 2006
"Où est passé le plan de prévention de la délinquance ?"
Nicolas Sarkozy : "Aucun pouvoir de sanction n'est confié au maire"
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi SarkozyLes travailleurs sociaux restent hostiles au projet de loi
Claudy Lebreton : "Un risque de grande confusion"
Juin 2006
Jean-Pierre Balduyck : "C'est l'équilibre des pouvoirs qui est en jeu"
De nouvelles obligations vont peser sur les maîtres d'ouvrage
Mai 2006
La réponse des maires au projet de loi Sarkozy
Le "patron", c'est le maire !
Mars 2006
Prévention de la délinquance : la confidentialité partagée en question
