Développement durable - Les maires appelés à redoubler d'efforts pour l'environnement
Eau, déchets, transports, urbanisme : la compétence des maires dans ces domaines les place en première ligne pour traiter les questions d'environnement. "L'opérationnalité du développement durable se joue dans les communes : c'est l'endroit où on peut le faire en vrai", a souligné le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Invité à la table ronde de clôture du congrès de l'AMF, le 22 novembre, il a salué le lancement de la "Charte des maires pour l'environnement", en affirmant souscrire "à 200%" à cette initiative dont les préparatifs ont précédé le Grenelle de l'environnement.
La charte vise à permettre aux élus locaux de répondre à des préoccupations environnementales de plus en plus fortes de la part de leurs administrés, si l'on en croit un sondage réalisé par le CSA pour l'AMF à l'occasion du Congrès. Seuls 42% des Français déclarent avoir une idée de ce qu'est le développement durable. Mais quand on leur donne une définition précise du terme, ils sont 55% à se dire convaincus qu'il doit être une préoccupation prioritaire des politiques publiques. 34% des personnes interrogées estiment qu'il appartient aux citoyens de le mettre en oeuvre et 27% à la commune, qui arrive devant l'Etat, l'Europe et la région. 66% pensent que dans leur commune, l'application du développement durable peut passer par un changement des pratiques sans engendrer de coûts supplémentaires. Ils attendent de leur maire des décisions dans de nombreux domaines : promouvoir le recours aux énergies renouvelables (33%), informer et sensibiliser régulièrement la population sur la qualité de l'eau et de l'air (31%), économiser les ressources naturelles (30%), diffuser des brochures de bonnes pratiques aux citoyens (25%).
De leur côté, les maires sont de plus en plus convaincus de la montée en puissance de la question environnementale. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour le Courrier des maires du 3 au 15 octobre, près d'un maire sur deux (44%) estime que l'environnement et le cadre de vie pèseront davantage qu'en 2001 dans la prochaine campagne des municipales. Ce qui ne va pas sans susciter des inquiétudes. 52% des maires de communes de moins de 2.000 habitants jugent que le développement durable sera l'enjeu le plus difficile à relever entre 2008 et 2014.
Favoriser la cohérence des actions
La Charte des maires pour l'environnement dévoilée le 22 novembre et soumise à la signature des élus arrive donc à point nommé pour répondre aux besoins et aux interrogations liées à la mise en œuvre des politiques de développement durable. "C'est une démarche qui rejoint celle du Grenelle de l'environnement, a souligné Jacques Pélissard, président de l'AMF. Il s'agit de s'inscrire dans une démarche globale en recherchant la cohérence des actions pour être plus performant en termes de gestion et de protection de l'environnement. A partir de ce principe, on peut mettre l'accent sur tel ou tel volet de la charte." Elaborée à partir des bonnes pratiques recensées dans des collectivités comme Dunkerque, Bordeaux, ou Chalon-sur-Saône qui ont mis en oeuvre cette approche globale du développement durable, la charte propose six chapitres, illustrés de préconisations concrètes. Le premier vise à promouvoir la sobriété énergétique, à économiser les ressources et à lutter contre les changements climatiques. Il comprend notamment les engagements à ne plus consommer, à l'horizon 2015, aucun litre de fuel pour le chauffage des bâtiments publics, à ne plus construire, à l'horizon 2010, de bâtiments communaux, y compris de logements, dont la consommation serait supérieure à 50 kWh/m2/an et à recourir aux véhicules "propres" lors du renouvellement des flottes municipales.
Le deuxième axe de la charte porte sur la maîtrise de l'urbanisme et sur la diversification de l'offre de transports publics (faire des documents d'urbanisme des outils de maîtrise de l'étalement urbain, étendre le réseau des pistes cyclables et généraliser les systèmes de mise à disposition de vélos, organiser des modes de déplacements collectifs doux, etc.). La préservation des ressources naturelles, notamment par la réduction à la source des déchets produits, et la protection de la biodiversité constituent également des objectifs de la charte. Le document appelle aussi les élus à conjuguer environnement et santé, avec en particulier l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique et des filières de production courtes dans les cantines scolaires et la généralisation de l'usage de produits écologiques et/ou éco-labellisés (peintures sans solvants, produits d'entretien et engrais biologiques, etc.).
Plaidoyer pour les Agendas 21 locaux
Enfin, la charte incite à "conduire des politiques municipales écologiquement responsables", notamment avec l'introduction de clauses environnementales dans les marchés publics et la généralisation de tout dispositif permettant une approche cohérente et globale du développement durable. Les Agendas 21 locaux, par exemple, sont à encourager. "Le développement durable, en croisant en permanence l'approche environnementale, économique et sociale doit constituer l'alpha et l'omega de l'action politique, a insisté Pascal Coste, maire de Beynat, en Corrèze. Et l'Agenda 21, en fixant un programme et un calendrier, est un outil formidable pour programmer des investissements et assurer une continuité de l'action d'une équipe municipale à l'autre." Selon André Laignel, secrétaire général de l'AMF, les Agendas 21 devraient aussi constituer un outil privilégié de contractualisation avec l'Etat car "il faudra trouver une traduction financière à l'effort que l'on nous invite à faire".
Anne Lenormand
