Hooliganisme - Les interdits de stade fichés pendant cinq ans
Les noms des interdits de stade seront enregistrés dans un fichier pendant un délai de cinq ans. Ce nouveau Fichier national des interdits de stade (Fnis) vient d'être créé par un arrêté de la ministre de l'Intérieur, paru au Journal officiel du 4 septembre. Il regroupera toute personne ayant fait l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire et comprendra des données relatives à l'identité (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) et à la mesure d'interdiction (nature administrative ou judiciaire, date, durée, champ géographique, type de manifestations concernées, obligation de pointage, lieu du pointage). Le fichier comprendra également l'enregistrement du club de football, du championnat ou de l'association de supporters fréquenté par la personne. Il sera alimenté par les fiches des interdits de stade inscrites dans le fichier des personnes recherchées (FPR) créé en 1996. Enfin, le Fnis sera complété par des données provenant d'organismes de coopération internationale ou de services de police étrangers qui "présentent un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux".
L'arrêté indique la liste des personnes habilitées à consulter le fichier.
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de cinq ans à l'expiration de la dernière mesure d'interdiction. Un délai qui a obtenu le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dans une délibération, également publiée mardi au Journal officiel. Par ailleurs, la Cnil "prend acte" que cet arrêté ne prévoit pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée.
M.T. avec AFP
Référence : arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade, JO du 4 septembre 2007.
