Les intercommunalités se veulent à l'avant-garde des grandes transitions

Dans un peu moins d'un mois se tiendra la 33^e Convention des intercommunalités. Rendez-vous est pris du 11 au 13 octobre à Orléans pour quelque 2.000 participants – ce qui en fait le deuxième plus grand rendez-vous annuel organisé par une association d'élus après le Congrès des maires, tel que le souligne Sébastien Martin, le président d'Intercommunalités de France. Fil rouge de ces deux jours, structurés en deux plénières et 21 ateliers : "les transitions". Au pluriel donc. Car au-delà de la transition écologique et énergétique, qui sera certes centrale, il sera aussi question de transition économique, numérique, citoyenne, de "métamorphoses du commerce", de transformation des métiers… Les résultats d'un sondage sur "l'acceptabilité de la transition écologique" par les citoyens seront présentés par Jérôme Fourquet, sachant que la première plénière se penchera sur les façon d'engager "des transitions justes et démocratiques".

Le ministre Christophe Béchu interviendra en ouverture des travaux tandis qu'Elisabeth Borne assurera la clôture. D'autres membres du gouvernement sont attendus ou pressentis : Agnès Panier-Runacher (énergie), Roland Lescure (industrie), Thomas Cazenave (comptes publics), Patrice Vergriete (logement).

L'association entend naturellement à cette occasion faire une nouvelle fois valoir la place centrale de la coopération intercommunale pour faire face à ces multiples mutations. Sébastien Martin évoque la nécessité, plus que jamais, de privilégier les "actions partagées", d'écarter les tentations de "repli sur soi" ou d'"esprit de clocher". "L'intercommunalité fait avec", dit-il. Avec les communes bien-sûr, mais aussi dans certains cas avec les départements, les régions. Et avec l'Etat. En privilégiant autant que possible les "relations contractuelles".

"Les contrats, on sait faire", complète Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France. S'agissant de la contractualisation avec l'Etat, le principal cadre devrait aujourd'hui être les CRTE (contrats de relance et de transition écologique), sur lesquels les intercos avaient beaucoup misé lors de leur élaboration. "Quand on a un véhicule tel que celui-ci, autant s'en servir ; or l'Etat ne s'en sert pas !", regrette Sébastien Martin. Tout au moins, l'Etat ne s'en est pas servi pour le Fonds vert. Pour l'élu, c'est un non-sens.

Les sujets d'alerte à l'attention du gouvernement ne manqueront pas. Il y a par exemple le dossier eau et assainissement. Christophe Béchu assurait en février dernier qu'il "n’aura pas la main qui tremble" pour confirmer l’échéance du transfert de la compétence eau aux intercommunalités au 31 décembre 2025 (voir notre article). Sébastien Martin espère que le ministre restera bien sur cette ligne jusqu'au bout. Car il y a véritablement "urgence à agir". Et pourtant, la fronde contre ce transfert reste vive. "On en prend plein la tronche", reconnaît l'élu.

Autre dossier, parmi bien d'autres : la prise de la compétence mobilités par les communautés de communes. Intercommunalités de France prépare un bilan sur ce sujet hérité de la LOM. "On demande un nouveau round. Lors du premier, certaines communautés de communes n'étaient pas prêtes. Et certaines avaient pu recevoir quelques pressions amicales de la part des régions…", explique Sébastien Martin, pour qui les rôles et atouts des deux échelons sont complémentaires.

Le nouveau ministre du logement devrait repartir d'Orléans avec une bonne pile de demandes et propositions, qu'Intercommunalités de France vient d'ailleurs de détailler dans une note intitulée "Pour une décentralisation de l'habitat en faveur des territoires". Les intercos demandent notamment à ce que les conditions pour devenir AOH (autorité organisatrice de l'habitat) prévues par la loi 3DS soient assouplies. "Ces conditions sont trop restrictives aujourd'hui", explique Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente de l'association, pour qui il faudrait notamment ouvrir cette possibilité aux intercos ayant pour l'heure uniquement engagé une démarche d'élaboration d'un PLUI et ayant débattu d'un PADD (plan d'aménagement et de développement durables). Autres vœux : pouvoir intervenir sur les zonages, pouvoir développer des expérimentations, pouvoir gérer par délégation les crédits à la rénovation urbaine... Et une doléance pressante : "le transfert de l'ensemble des aides à la rénovation énergétique", pour aboutir à un guichet unique. "Aujourd'hui, sur MaPrimeRénov, on n'a aucune donnée !" s'insurge Virginie Carolo-Lutrot.

Enfin, alors que se prépare le projet de loi de finances, les attentes là encore, mais aussi les incertitudes, sont nombreuses. Or les élus intercommunaux ont avant tout besoin de "visibilité", insiste Sébastien Miossec. Notamment pour pouvoir financer la transition écologique et énergétique. Ainsi, s'agissant du Fonds vert, "il faut que l'Etat puisse s'engager dans le temps, il faut de la pluriannualité", poursuit-il.

Et globalement, "sur le projet de loi de finances, on a très peu d'informations". Seule réassurance, a priori : la ministre Dominique Faure aurait "pour le moment" retiré son projet de réforme de la DGF des intercommunalités, projet que l'association jugeait "inadmissible". La dotation de compensation, composante de cette DGF, a été créée pour compenser la disparition de l’ancienne part salaires de la taxe professionnelle, rappelle Sébastien Miossec.

Parmi les points en suspens, la question de la CVAE. "L'an dernier, la croissance de 20% a été prise en compte dans la compensation. Qu'en sera-t-il cette année ? La nouvelle croissance de la CVAE sera-t-elle redistribuée sur les territoires ?", s'interroge Sébastien Martin. En sachant de surcroît que "la promesse d'une compensation totale n'a pour le moment pas été tenue", complète Sébastien Miossec.

En marge du projet de loi de finances, les élus attendent aussi le retour du projet de loi de programmation des finances publiques avec, toujours, l'espoir qu'il ne contiendra pas de dispositif contraignant quant à l'évolution des dépenses des collectivités.