Finances locales - Les intercommunalités doivent aussi optimiser leur dépense de personnel
Dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'ils ont remis le 25 juin au Parlement en vue du débat d'orientation budgétaire, les sages de la rue Cambon ont dans leur collimateur les dépenses de personnel des collectivités locales. Celles-ci sont passées de 30 milliards d'euros en 1998 à près de 45 milliards en 2007. Chaque année, leur croissance a été de 4 à 6%. Pour la Cour des comptes, "l'optimisation de la dépense locale de personnel" est donc "nécessaire". Les services des communes et de leurs groupements sont visés. "La généralisation d'un double niveau d'administration des services publics de proximité" a "pu s'accompagner d'un surcroît de personnel, rémanent dans les communes, émergeant dans les intercommunalités", indique la Cour, qui s'appuie sur les travaux déjà menés par les juridictions financières sur l'intercommunalité et "qui se poursuivent en 2008". Pour elle, le problème vient plus globalement du "grand ou trop grand nombre de collectivités, à chaque niveau d'administrations". Un phénomène qui "génère des surcoûts structurels de personnels, sans économies d'échelle". Pour la Cour, les chiffres parlent d'eux-mêmes : "31.000 communes occupent moins de 5 agents chacune."
Sans viser spécifiquement les communes et leurs groupements, la Cour pointe aussi certaines pratiques en matière d'emploi qui obéissent à une logique d'offre accrue de services à la population. Elle décrie également "la tentation (...) parfois explicite d'agir sur le marché de l'emploi, qui en outre-mer peut être massive".
A la différence d'il y a deux ans et demi, la Cour ne cite pas une seule fois la mutualisation des services communaux et intercommunaux parmi les solutions. Visant les collectivités locales dans leur ensemble, elle les appelle à se doter d'outils relevant du contrôle de gestion, lesquels seraient trop rares dans le domaine des ressources humaines en particulier, alors qu'ils permettraient de mieux identifier les sources d'économies.
Toujours pour maîtriser la dépense locale, la Cour recommande le développement de l'agrégation des comptes des communes et de leurs groupements. "Cette agrégation favoriserait une meilleure appréhension du potentiel d'économies d'échelle généré par l'intercommunalité", souligne-t-elle.
Thomas Beurey / Projets publics
