Urgences - Les Hauts-de-Seine ne financeront plus le Samu
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de mettre un terme à la subvention qu'il versait jusqu'alors chaque année au Samu. D'un montant de 500.000 euros, elle passera à 250.000 euros en 2008 avant d'être définitivement supprimée en 2009. Versée depuis une quinzaine d'années, cette subvention était jusqu'alors calculée sur la base du budget du Samu, dont elle représentait environ 30%. En 2006, le conseil général avait déjà décidé de la forfaitiser, afin d'en maîtriser le montant. Aujourd'hui, il justifie la fin de l'aide apportée au Samu par le fait que la santé ne figure plus, depuis l'acte II de la Décentralisation, au coeur des compétences directes des départements, mais aussi par la nécessité de faire face aux nouvelles missions confiées aux départements : prise en charge accrue du handicap, renforcement de la politique de l'enfance, mise en place de la réforme des tutelles, généralisation prochaine du RSA... Cette décision n'aura toutefois pas d'impact sur le fonctionnement des urgences. L'AP-HP, qui met en oeuvre les Samu de Paris et des trois départements de la petite couronne, a en effet indiqué son intention de compenser la suppression de la subvention départementale.
S'il ne semble pas que d'autres conseils généraux - parmi ceux qui ont choisi de soutenir financièrement les Samu - aient pour l'instant choisi de suivre la même voie, l'exemple des Hauts-de-Seine pourrait bien faire école. Ce type de dépenses n'entre pas, en effet, dans les missions obligatoires des départements. Patrick Devedjian, le nouveau président du conseil général des Hauts-de-Seine, ne cache d'ailleurs pas son intention d'étendre cette remise à plat de financements à l'ensemble des actions sociales et médico-sociales du département. Il s'inspire en cela de la revue générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par l'Etat. Par ailleurs, les départements sont déjà très présents dans les secours d'urgence, à travers le financement des Sdis.
Les Hauts-de-Seine n'entendent pas pour autant se désengager totalement de l'action sanitaire, ni même du soutien aux urgences médicales. Au moment même où il supprimait sa subvention au Samu, le département votait ainsi la mise en place d'une aide à domicile pour les personnes atteintes d'un cancer. Il a également choisi, lors de l'acte II de la Décentralisation, de maintenir - par le biais d'une convention avec l'Etat - ses activités de dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles, du sida et de l'hépatite C. Il participe aussi aux actions de dépistage du cancer du sein. En matière d'urgence, le département n'a pas l'intention de remettre en cause sa subvention d'un million d'euros à l'association d'aide médicale urgente des Hauts-de-Seine (AMU 92) - qui finance notamment la participation des médecins libéraux à la régulation des urgences -, ni son soutien financier au dispositif de permanence des soins de ville.
Jean-Noël Escudié / PCA
