Les grands rendez-vous de la Commission européenne pour 2024
La Commission européenne a arrêté le 17 octobre son programme de travail pour 2024. Le dernier de son mandat, avant les élections européennes de juin prochain. Ce programme traduit les orientations données dans le dernier discours sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission (voir notre article).
Le "pacte vert", pierre angulaire du mandat d'Ursula Von der Leyen, s'achèvera avec trois nouveaux textes : un train de mesures sur l'énergie éolienne, déjà présenté le 24 octobre (voir notre article), une proposition d'objectifs climatiques à horizon 2040 (premier trimestre 2024) et une initiative pour la "résilience dans le domaine de l'eau" (premier trimestre 2024).
Au chapitre "une économie au service des personnes", la Commission proposera une initiative en faveur des biotechnologies et de la production de produits biologiques (premier trimestre 2024), une autre sur les "matériaux avancés pour assurer la primauté industrielle" (premier trimestre 2024), une initiative sur le dialogue social quarante ans après le sommet de Val Duchesse (premier semestre 2024) et une initiative concernant les règles relatives au comité d’entreprise européen (premier trimestre 2024).
Sur la promotion du mode de vie européen, la Commission doit prochainement présenter une mise à jour du cadre juridique et renforcement de la coopération pour lutter contre le trafic de migrants. Et la création d'un diplôme européen.
Au programme également : une communication sur les réformes et les réexamens des politiques avant élargissement de l'UE et une recommandation sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance (premier trimestre 2024).
Pour cette fin de mandat, la Commission entend mettre l'accent sur "l'allègement des formalités administratives" qui pèsent sur les entreprises, sujet qui cristallise bien des critiques envers l'UE. Un appel à contribution a été lancé en ce sens.
