Politique de cohésion - Les fonds régionaux européens, timides amortisseurs de crise

La crise économique contraint les Etats à repenser l’ensemble de leurs politiques publiques, y compris leurs choix d’investissements. Dans son sixième rapport sur la cohésion économique sociale et territoriale, publié le 23 juillet, la Commission dresse un "carnet de santé" des régions du continent, en déclinant les trois facteurs qui ont déstabilisé les plans d’investissement des fonds européens tels qu'esquissés en 2007.
Si la Commission incite les Etats à miser sur les activités technologiques "de pointe", cette volonté a volé en éclat face aux nouvelles urgences qui ont surgi, telles que la lutte contre le chômage et le soutien aux PME.

Des cofinancements nationaux en berne

Les Etats, qui sont tenus de verser leur obole pour cofinancer les projets soutenus par les fonds européens, ont éprouvé des difficultés croissantes, notamment en Irlande, où l’Etat s’est retiré de 45% de ses obligations de cofinancement, au Portugal (40%), en Italie (35%) et en Grèce (35%). La France, de son côté, se situe dans une fourchette de désengagement comprise entre 5% et 10%.
Au total, 143 milliards d’euros de cofinancements étaient prévus pour l’ensemble des Etats européens, qui se sont désengagés à hauteur de 25 milliards, soit 18% de leurs obligations, mettant en péril l’aboutissement des projets.
De manière générale, la crise a freiné l’utilisation des fonds européens : 68% des 350 milliards d'euros disponibles ont été versés.

Un effort de souplesse contrôlé

Face à ces écueils, la "souplesse" est devenue le maître-mot.
Les autorités nationales et la Commission ont établi des groupes de travail en vue de modifier les programmes d’investissement.
En 2009, 45 milliards d’euros des fonds européens ont été alloués dans de nouveaux domaines correspondant aux besoins immédiats de réponse à la crise : aide aux entreprises (7 milliards d’euros ont été avancés par la Commission européenne) et surtout insertion des jeunes chômeurs.
D’autres domaines, comme les technologies d’informations et de communication ou la préservation de l’environnement, ont été mis au second plan.
Bruxelles a également augmenté la part de la contribution européenne dans le financement de chaque projet, afin d’alléger la contrainte financière pesant sur les Etats soumis aux difficultés budgétaires les plus importantes. Une facilité qui a porté sur 2,1 milliards d’euros de dépenses européennes fin 2013.

Des risques de pertes des fonds européens

De 2008 à 2009, la crise a détruit 5 millions d’emplois, que les fonds structurels ont aidé à compenser en partie par la création indirecte de 1,4 million d’emplois en Europe à l’horizon 2015, dont 320.000 dans les régions les moins développées. 200.000 projets ont été financés au profit des petites et moyennes entreprises. 20 millions de jeunes ont également pu bénéficier d’une aide financière pour leur insertion sur le marché du travail, 3 millions d’entre eux ont trouvé un emploi stable.
A ce jour, 30% des paiements européens, soit environ 108 milliards d’euros, restent à débourser. La Commission n’exclut pas que certains pays perdent le bénéfice d’une partie de leurs fonds européens s’ils ne parviennent pas à boucler à temps leurs projets. Bruxelles leur laisse, en principe, jusqu’à 2015 pour réclamer les remboursements des projets conduits.