Directives sur l'eau - Les Européens encore inégaux face à l'eau
Sept ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre sur l'eau, Bruxelles a publié jeudi 22 mars un rapport d'étape sur son application par les Etats membres. Le texte, qui impose aux Etats membres l'obligation d'établir, avant la fin de 2009, des plans de gestion de district hydrographique, prévoit d'atteindre d'ici à 2015 un niveau élevé de qualité des eaux des rivières, lacs, estuaires, des eaux de surface ou des eaux souterraines. Bonne nouvelle : l'objectif pourrait être atteint à l'échéance prévue, mais la situation n'est pas la même pour tous. "Les rapports présentés par les 27 Etats membres montrent que d'importants progrès ont été accomplis, mais ils révèlent aussi un certain nombre d'insuffisances", précise la Commission, dans un communiqué. Elle pointe notamment la transposition inadéquate de la directive en droit national et le retard pris par les Etats membres "pour intégrer des instruments économiques dans leurs systèmes de gestion de l'eau". Le rapport préconise un renforcement de la coopération avec des pays comme la Russie et la Turquie pour la gestion des eaux communes.
Bruxelles, qui tient une conférence les 22 et 23 mars sur le sujet à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, a également publié deux autres rapports sur la mise en oeuvre de la directive Nitrates et de la directive sur le traitement des eaux usées urbaines, qui impose aux Etats membres l'obligation de construire des installations de traitement appropriées pour les communes à partir d'un certain nombre d'habitants. 51% seulement de l'ensemble des installations de traitement de l'Union - avant l'élargissement de 2004 - répondent aux normes européennes.
Onze rivières polluées en Bretagne
S'agissant de la directive Nitrates, qui a pour objet de réduire et de prévenir la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par des nitrates d'origine agricole, sa mise en oeuvre "demeure incomplète dans divers Etats membres et les tendances en matière de pollution diffèrent considérablement d'un pays à l'autre de l'Union européenne", précise le communiqué. Un sujet particulièrement sensible pour la France qui s'est vue menacée de lourdes sanctions mercredi par la Commission. Celle-ci a accordé un ultime sursis à Paris pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur les taux de nitrates avant traitement. Si le plan présenté in extremis par Paris pour réduire les rejets était jugé inefficace, Bruxelles pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice et lui demander une amende d'au moins 28 millions d'euros, à laquelle s'ajouterait une astreinte journalière de 117.882 euros. "Il reviendra à la Cour de décider du montant final" en cas de condamnation, a toutefois précisé la porte-parole du commissaire à l'environnement, Stavros Dimas. La Commission estime que dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable, le seuil de 50 mg/l est dépassé. Mais les usagers pourront bientôt connaître la qualité de leur eau grâce au "système d'information sur l'eau pour l'Europe". Ce portail web conçu en coopération avec l'Agence européenne de l'environnement permettra au public d'accéder à de multiples informations sur l'eau potable, les eaux de baignade, les sites de traitement des eaux usées urbaines, etc.
Michel Tendil
