Europe - Les eurodéputés adoptent à une large majorité le projet de directive Bolkestein
Les députés européens ont adopté jeudi 16 février le projet de directive Services par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. Les députés européens ont finalement largement suivi le compromis conclu la semaine dernière par les deux principaux groupes du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, droite) et le Parti socialiste européen (PSE). S'il supprime toute référence au principe du pays d'origine, le texte adopté par les eurodéputés maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique. Les députés ont élargi la liste des secteurs exclus du champ d'application de la directive, incluant dans cette liste le champ du social (logement social, garde d'enfants, services familiaux). Ils n'ont en revanche pas retiré les services publics à caractère commercial qui peuvent être assurés par le privé, comme la distribution d'eau. Peu avant le vote, la Commission avait promis que si cette version amendée de la directive recueillait une large majorité, elle inclurait les aspects clés du texte dans la nouvelle mouture de la directive qu'elle prépare pour la fin avril.
