Les Entreprises Publiques Locales au service de l’action départementale

Ainsi, afin d’éclairer les Départements et les EPL sur l’état actuel et les enjeux associés à la présence des Départements au sein de l’actionnariat des EPL, la Banque des Territoires, l’association Départements de France et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, ont réalisé ce guide.

Celui-ci est structuré autour de quatre axes :

1. Les nouveaux champs d'intervention des Départements : Encadrée par la loi MAPTAM et la loi NOTRé, l’action publique départementale doit désormais se rattacher à une compétence associée au secteur d’intervention : compétence exclusive, compétence chef de file ou compétence partagée avec d’autres collectivités. 
2. Modèles et caractéristiques de l'économie mixte : Les différents outils d’économie mixte permettent aux Départements de choisir le montage juridique le plus adapté à leur action et à leur investissement public : SPL, SEM, SEMOP, SU. 
3. Panorama et typologie des EPL à l'échelle des Départements :  Présentation du niveau et de l’évolution des participations départementales dans l’économie mixte, suivi de témoignages et de présentations d’EPL départementales.  
4. Structuration et pilotage des outils Vademecum à l'usage des Départements : Cette dernière partie revient sur les étapes nécessaires à la création ou à l’évolution d’une EPL départementale, afin de construire des modèles économiques adaptés aux objectifs des politiques publiques. 

De nombreux retours d’expérience permettent d’illustrer le cadre juridique et économique dans lequel évoluent Départements et EPL, offrant ainsi une vision opérationnelle du recours aux outils de l’économie mixte à l’échelle départementale.