Politique de la ville - Les emplois francs remis sur le marché
Les ministres du Travail et de la Cohésion des territoires lanceront ce lundi 9 avril les nouveaux emplois francs. Le président de la République l’avait annoncé dès novembre 2017 : il entend remettre ce dispositif au goût du jour. Depuis le 1er avril 2018, les entreprises situées dans l'un des 194 quartiers retenus pour l'expérimentation bénéficient de cet encouragement à l’embauche. Les modalités de cette expérimentation d’un an sont précisées dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 mars 2018.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la relance des emplois francs est destinée à encourager l'embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le président de la République avait précisé ses intentions lors de son discours à Tourcoing en novembre 2017 : "Il s'agit d'en finir avec l’assignation à résidence" et de faire baisser le taux de chômage des territoires en zone prioritaire, qui est aujourd’hui de plus de 20%. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, lanceront ce lundi 9 avril, en Seine-Saint-Denis, le nouveau dispositif.
Pour inciter les entreprises implantés dans ces zones sensibles à embaucher des chômeurs de longue durée et de moins de 30 ans, les emplois francs avaient été initialement mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013. Mais à l’époque le dispositif, jugé trop rigide, n'avait conduit qu'à la signature de 250 contrats sur un objectif de 10.000 sur trois ans ; il avait donc été abandonné en 2015.
Lancement d’une expérimentation d’un an
Pour relancer ces emplois francs, le gouvernement propose d'abord de les expérimenter pendant un an dans huit départements - le Nord, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-d'Oise, l'Essonne, le Maine-et-Loire, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont concernés, dont tous les quartiers de Seine-Saint-Denis - un peu plus de soixante - et ceux de la métropole Aix-Marseille-Provence - une soixantaine également (la liste complète se trouve dans l’arrêté du 30 mars publié au Journal officiel du 31 mars). Ainsi du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 les entreprises de ces territoires où vivent 1,4 million d'habitants, dont 200.000 demandeurs d'emplois, vont de nouveau pouvoir utiliser ce système de prime remis au goût du jour. Comme le précise le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, publié au Journal officiel du 31 mars, cette prime sera "attribuée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat", en application de la loi de finances pour 2018. L'objectif est ambitieux : signer entre 12.000 à 15.000 contrats cette année, puis généraliser le système dès 2020 dans tous les quartiers sensibles.
Une aide ciblée
Si n'importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille, française ou étrangère, ou association, peut y recourir (y compris une entreprise dont le siège n'est pas situé dans les quartiers ciblés), l’aide est limitée aux recrutements en contrat à durée indéterminée et déterminée. Ainsi un soutien financier de 5.000 euros par an sera alloué aux entreprises qui embaucheront en CDI un habitant de ces quartiers inscrit en catégorie A, B ou C à Pôle Emploi. Pour un CDD de plus de six mois, l’aide est de 2.500 euros par an pendant deux ans. En revanche, par rapport au dispositif antérieur, il n'y a plus aucun critère d’âge ; les jeunes de moins de 30 ans ne sont donc plus la seule cible des emplois francs.
Références : décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs publié au Journal officiel du 31 mars 2018 ; arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs" publié au Journal officiel du 31 mars 2018.
