Environnement - Les élus sont invités à prendre part à la consultation sur la prochaine stratégie nationale du développement durable
D'ici l'été, une nouvelle stratégie nationale du développement durable (SNDD) 2009-2012 sera actée au niveau interministériel. Spécificité : sa finalisation tient compte des avis en passe d'être formulés par des parties prenantes externes telles que des partenaires institutionnels de l'Etat, des représentants d'employeurs et de salariés, des groupements phares d'associations environnementales et des têtes de réseaux d'élus. "Ce processus a été élaboré dès novembre dernier par la délégation interministérielle du développement durable, puis présenté en février au comité de suivi du Grenelle de l'environnement. Quant au dispositif de consultation des parties prenantes, calqué sur celui du Grenelle organisé par "collèges", il est opérationnel depuis quelques jours", explique Valéry Lemaître, membre du bureau de la SNDD.
La précédente stratégie 2003-2008 n'avait pas fait l'objet d'une pareille consultation. Si cette ouverture d'horizons est dans l'esprit du Grenelle (l'article 1 du projet de loi Grenelle 1 a établi la nécessité d'ouvrir la consultation sur les textes de cet acabit), elle vise aussi à s'aligner sur les dispositifs similaires émergeant un peu partout en Europe. "Pour que cette stratégie soit légitime, cette étape de consultation est nécessaire", renchérit Valéry Lemaître. Cette consultation s'appuie sur une version provisoire de la SNDD envoyée par mail à 200 partenaires, dont les principales associations d'élus. Aucune n'a encore répondu. Etant donné qu'elles ont jusqu'au 15 avril pour faire part de leurs remarques et que le document provisoire compte tout de même une quarantaine de pages à compulser, des retards sont attendus. En mai, des journées de débat suivront l'étape de validation interministérielle du document. En parallèle à cette démarche, une consultation ouverte au grand public est mise en oeuvre par le biais d'un questionnaire mis en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie.
Selon ce dernier, l'objectif de la nouvelle stratégie est "d'offrir un cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France". Structurée autour de neuf défis clés, et ce en cohérence avec l'architecture de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), dont elle adoptera le même jeu de onze indicateurs "phares" de suivi, elle vise à intégrer plus visiblement les trois piliers du développement durable (et donc pas seulement l'environnement). Elle fixe ainsi des objectifs concrets et quantifiables en matière d'éco-responsabilité dans les domaines de l'énergie, des achats, des transports mais aussi en vue de lutter contre la pauvreté. Elle revient par exemple sur l'objectif de renouvellement dès 2009 du parc automobile de l'Etat et des collectivités "par des véhicules respectant au moins la norme de 130 g de CO2/km". En termes d'objectif de gestion de la biodiversité, elle souligne le rôle "d'avant-garde" qu'ont eu les collectivités d'outre-mer en adoptant des schémas de protection locaux. L'accès de ces collectivités au 7e programme-cadre européen de recherche (PCRD) et la nécessité sur place de prévenir les risques naturels y sont aussi pointés. A partir de l'expérience des DOM-TOM, le projet de SNDD encourage l'élaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité. En termes de réduction de la précarité énergétique, il rappelle que l'objectif de rénovation thermique doit être couplé avec des aménagements précis, tels que des rampes d'accès pour les handicapés. Quant à l'implication des préfets et administrations déconcentrées dans la mise en oeuvre de politiques soutenant cette stratégie, elle nécessite la réalisation de diagnostics partagés et d'une phase de contractualisation avec les collectivités concernées.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
