Immobilier - Les élus locaux plébiscitent leur notaire

Le notaire apparaît comme "un partenaire incontournable et apprécié" des collectivités locales lorsque celles-ci s'engagent dans un projet immobilier. On pouvait s'en douter. Une enquête vient de le confirmer. Commandée par la Caisse des Dépôts à l'institut Harris Interactive et réalisée par sondage auprès, principalement, d'élus de communes de plus de 5.000 habitants, cette enquête entendait "dresser un portrait du rôle et de la valeur ajoutée" des notaires du point de vue des décideurs publics locaux. Ceci dans un contexte où le patrimoine public fait l'objet de mouvements importants – où "les collectivités vendent et achètent beaucoup plus qu'avant", tel que l'a exprimé ce 2 octobre Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, lors d'une présentation à la presse.
Huit élus locaux sur dix ont eu l'occasion de consulter récemment un notaire pour l'établissement du contrat de vente d'un bien immobilier. Pour leurs projets à venir, les élus interrogés évoquent une consultation du notaire dans neuf cas sur dix. Et ils sont 84% à considérer qu'une consultation en amont d'un projet immobilier est utile à la collectivité locale ou à l'EPCI. Une utilité jugée d'autant plus forte que la commune est petite.
Le notaire est principalement perçu comme étant à même de "donner des conseils" (97%), "décrypter les dispositions légales, réglementaires et fiscales" (81%), enregistrer des actes pour le compte de l'Etat (71%) et sécuriser le classement d'un bien (68%).
En revanche, l'éventuel rôle du notaire en matière de respect des règles de la commande publique est relativement peu reconnu (32%). Il en est d'ailleurs de même s'agissant de la délimitation du champ d'application marchés publics / marchés privés. Ou bien encore des montages permettant aux communes de remplir leurs obligations en matière de logement social. Harris Interactive parle ainsi de petites "zones d'ombre". Et relève aussi que seule une courte majorité des décideurs locaux interrogés estime que le notaire les aide à mieux défendre l'intérêt général par rapport aux intérêts privés.

Proximité

Au final, c'est en tout cas la satisfaction qui domine. 93% de satisfaits… Harris Interactive voit rarement de tels chiffres ! "Cette étude confirme la reconnaissance du notaire comme premier réseau de proximité de conseil aux collectivités locales", a résumé mercredi Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, rappelant que le notariat représente près de 6.000 points d'accueil répartis sur le territoire hexagonal (4.500 offices et leurs annexes). "Qu'il s'agisse par exemple de maîtrise de l'espace ou de construction de logements, ce rôle est essentiel, notamment pour les petites communes, les territoires ruraux", a-t-il insisté.
Jean Tarrade a pour sa part mis l'accent sur sa volonté de "faire mieux encore auprès des collectivités locales, d'offrir aux personnes publiques un service global, aussi bien en tant que conseil qu'en tant que rédacteur". Et le président du Conseil supérieur d'inciter les communes, par exemple, à confier au notaire l'inventaire de leurs titres de propriété ou bien encore à s'interroger sur les effets patrimoniaux d'un transfert de compétence de la commune à l'EPCI.
Interrogé sur cette notion d'intérêt général pas toujours suffisamment perçue, Jean Tarrade a rappelé l'existence d'une proximité de fait entre notaires et collectivités : beaucoup de notaires sont eux-mêmes conseillers municipaux ! Il a aussi rappelé que "pas une loi liée à l'urbanisme n'est élaborée sans que le Conseil supérieur du notariat soit consulté", ce qui fut notamment le cas lors de la préparation du projet de loi Alur.
Au-delà du couple notaire-collectivité, Nathalie Gilly, directrice des services bancaires de la Caisse des Dépôts, a évoqué un point qui mériterait davantage de lisibilité : une autre enquête récente a montré que les décideurs publics locaux connaissent finalement assez mal le lien pourtant étroit unissant la Caisse des Dépôts et les notaires. Moins de la moitié d'entre eux, en effet, étaient en mesure de citer le mécanisme du dépôt des fonds des notaires.