Les élus départementaux attendus à Strasbourg pour leurs Assises

Environ 1.500 congressistes sont attendus dès ce mercredi 8 novembre à Strasbourg pour les Assises des Départements de France. Qui dit "assises" dit en effet format élargi aux conseillers départementaux et non réservé aux seuls présidents de département. C'est d'ailleurs la deuxième fois que cette version XL du rendez-vous annuel des départements se déroule à Strasbourg. Le précédent remonte à 2002. L'association représentant les départements étaient alors présidée par Jean Puech. Le Premier ministre de l'époque venu clore les débats n'était autre que Jean-Pierre Raffarin, qui n'allait pas tarder à donner corps à son "Acte II de la décentralisation", d'abord avec la révision constitutionnelle puis avec la loi de 2004.

Plus de vingt ans plus tard, la thématique phare de ces Assises version 2023 sera bel et bien, encore et toujours… la décentralisation. Et pour le président accueillant, celui de la jeune Collectivité européenne d'Alsace, Frédéric Bierry, son département peut être considéré comme "un laboratoire de la décentralisation", non seulement du fait de son statut particulier ayant réuni en 2021 le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, mais aussi de son engagement dans un "processus du différenciation" et de son vœu de constituer sur le territoire alsacien une collectivité unique qui regrouperait les compétences départementales et régionales. On notera au passage que les Assises marqueront d'ailleurs le lancement d'un "Laboratoire des bonnes pratiques départementales", autour de sujets élaborés par des élus référents alsaciens. Et que des "prix de l'innovation" seront remis afin de mettre en lumière "une année d'innovations départementales".

"On attend des actes concrets"

"Les Assises vont être un rendez-vous important, sachant que l'on assiste à une recentralisation rampante", estime le président de Départements de France, François Sauvadet, prenant l'exemple de ce qu'aurait avancé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel sur la protection de l'enfance (voir notre article). La décentralisation en tant que "moteur du renouveau démocratique et d’une action publique efficace au plus près des Français" sera l'intitulé de la première table-ronde jeudi, avant que les débats ne se centrent sur les enjeux d'environnement (François Sauvadet évoque notamment la transition énergétique et "le sujet de l'eau") puis de solidarités.

Les questions sociales semblent particulièrement présentes. En évoquant à la mi-octobre devant la presse les grands dossiers du moment, François Sauvadet a notamment mis l'accent sur la montée de la précarité, face à laquelle "les départements sont en première ligne". "La période est lourde, la précarité grimpe les escaliers vers les classes moyennes", dit-il.

Avec, entre autres de ce fait, "des dépenses sociales qui explosent". Également en jeu, "le mur du vieillissement" et des services d'aide à domicile "en grande difficulté". "On nous annonce une loi sur le bien vieillir, alors qu'il n'y a pas un euro de plus là-dessus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale", fustige-t-il.

Les attentes de Départements de France à l'égard du gouvernement, sachant qu'Elisabeth Borne viendra conclure les Assises vendredi ? Elles sont de ce fait notamment financières. Car "en face, nos recettes sont en train de chuter, il y a une dégradation extrêmement rapide", ce que les présidents de département "pressentaient" avec la crise de l'immobilier. "On a perdu entre 17 et 20% de DMTO", indique François Sauvadet. Dans son département, la Côte-d'Or cela représente "17 millions d'euros en moins". "Là-dessus, nous attendons des réponses, notamment pour les 10 à 15 départements les plus en difficulté", poursuit l'élu, qui a eu l'occasion d'aborder le problème avec Emmanuel Macron comme avec Elisabeth Borne. "Maintenant, on attend des actes concrets", clame-t-il. Autrement dit des moyens pour que les départements puissent continuer de jouer leur "rôle d'amortisseur social et d'aménageur". On sait d'ores et déjà que le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récemment appelé à "une réflexion collective" pour la mobilisation d'un fonds de 60 millions d'euros en 2023, afin d'aider les départements "les plus fragiles". Un fonds que François Sauvadet voudrait voir porter à 100 millions (voir notre article du 23 octobre).