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Elus - Les élections locales et sénatoriales définitivement repoussées à 2008

Le parlement a adopté définitivement, le 6 décembre dans la soirée, les deux projets de loi reportant à 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007. Les députés ont en effet voté les textes dans les mêmes termes que le Sénat l'avait fait le 11 octobre dernier. Les parlementaires ont adopté un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008. Si le premier texte n'a pas posé de problème, la discussion du second, en revanche, a fait l'objet de vifs débats. Certains députés ont en effet reproché aux sénateurs d'avoir prolongé leur mandat d'une année par rapport au projet initial. Si bien que 83% des sénateurs actuels siègeront dix ans au lieu de neuf. Un paradoxe, ont jugé certains, quand l'on sait qu'une récente réforme du mode de scrutin des sénateurs a ramené la durée de leur mandat à six ans. Le rapporteur du projet de loi, Francis Delattre, a appelé les députés, malgré ses aspects "choquants", à voter le texte remanié par les sénateurs pour éviter "une guerre" entre les deux assemblées. Il a convenu que les députés "n'avaient pas le choix", rappelant qu'en cas de rejet, les députés n'auraient "pour seule alternative qu'un scrutin municipal en même temps que les législatives", à savoir au printemps 2007.

 

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