Les drones de loisir interdits de survol des installations des compétitions sportives
Dans la lignée des mesures de sécurisation de la coupe du monde de rugby annoncées le 6 septembre 2023 (voir notre article du 6 septembre), le ministère de l'Intérieur a étendu les périmètres interdits de survol par les drones de loisir ou commerciaux. Les installations concernées sont :
- les stades accueillant les matches de la Coupe du monde de rugby ;
- les "villages rugby" des villes hôtes (fan zones retransmettant en direct les matches de la compétition) ;
- les terrains d'entraînement des 20 équipes de rugby engagées dans la compétition.
Les périmètres géographiques précis sont consultables sur le Géoportail qui recense toutes les zones interdites de survol sur le territoire national. Le ministère rappelle que le survol d'une zone interdite, liée à la maladresse ou à la négligence du télépilote, est une infraction passible de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. L6232-2 du code des transports). Le télépilote risque également la confiscation voire la destruction de son engin.
Le survol de ces installations est soumis à l'aval des organisateurs des compétitions sportives et potentiellement du préfet.
