Finances - Les directeurs financiers s'inquiètent de l'impact du projet de loi de finances

L'indicateur financier des collectivités locales, Ecodéfi, réalisé du 3 au 11 octobre par le groupe Caisse d'épargne auprès d'un panel de 123 collectivités territoriales et EPCI, met en perspective la crainte des directeurs financiers vis-à-vis du projet de loi de finances 2006, actuellement examiné en première lecture au Sénat. Enseignement de taille, assez éloigné des discours actuels : la réforme de la taxe professionnelle aurait avant tout un impact négatif pour les grandes collectivités (régions, départements et grandes villes) alors que les ressources des villes appartenant à un EPCI en TPU seraient plus protégées. Ce sont 53,66% des membres du panel qui estiment que le plafonnement de la TP à 3,5% sera très préjudiciable (26,83%) ou préjudiciable (26,83%) pour leur collectivité. En tête, les régions où 88,89% des personnes interrogées considèrent que le projet de loi affectera de manière non-négligeable la santé financière de leur collectivité. Déjà, un certain nombre de collectivités ont évalué les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs finances : une région évalue ainsi la perte entre 15 et 22 millions d'euros et, pour un département interrogé, c'est la moitié de la base de TP qui se trouverait ainsi gelée ! Pour 57,14% des communes de 10.000 à 30.000 habitants réunies dans une structure intercommunale à fiscalité propre, la réforme serait moyennement préjudiciable, voire indolore.

Bouclier fiscal : les collectivités "riches" sont inquiètes

Selon ce panel de directeurs financiers interrogés, le bouclier fiscal (plafonnement des impôts directs à 60% du revenu des ménages) est inquiétant pour plus de 40% d'entre eux : 10,67% jugent l'impact de la réforme très préjudiciable et 30,89%, préjudiciable. "Les plus grands contribuables, rappelle Ecodéfi dans son analyse mensuelle, étant concentrés dans les villes de plus de 100.000 habitants, 72,73% des directeurs financiers de ces collectivités sont plus inquiets sur les conséquences du bouclier fiscal." Directeurs financiers des régions et des départements ne sont pas en reste, plus de 50% ayant exprimé leur inquiétude. Le risque paraît plus diffus pour les ressources des structures intercommunales : 63,64 % de leurs directeurs financiers, interrogés dans le panel, estiment que la réforme aura un impact moyennement préjudiciable ou indolore. Enfin, les collectivités dont le niveau de revenus est trop bas pour être plafonné considèrent logiquement que cette réforme sera sans conséquence.

Financement classique et gestion de dette dynamique

Au-delà de ces deux questions d'actualité, les personnes interrogées ont donné leur avis sur les problématiques d'emprunt et de gestion de dette. Depuis avril dernier, les choix des membres du panel en matière de stratégie d?emprunt ne varient pas beaucoup : 64,08% préfèrent un financement classique et 24,65% s'orientent vers des produits plus innovants. Le niveau d'emprunt actuel est trois fois supérieur à celui du volume des emprunts distribué en septembre 2004. Par ailleurs, l'optimisation de la dette au regard des opportunités des marchés se poursuit : la moyenne des volumes d'encours ayant bénéficié d'une opération de gestion dynamique de la dette s'élève à 45,37 millions d'euros.
Les intentions d'opération de gestion dynamique de la dette (38%) demeurent importantes. Avec la clôture des budgets annuels, la part des membres du panel exprimant l'intention de contractualiser un emprunt double par rapport à septembre. Autre enseignement, les membres du  panel sont moins nombreux à envisager les prévisions à la hausse de l'Euribor. "La position du panel sur l'Euribor 12 mois est confirmée en termes de tendance à l'horizon 12 mois", précise l'indicateur financier des collectivités locales.

Clémence Villedieu