Les directeurs de CFA s’interrogent sur les ruptures de contrats d’apprentissage par effet d’aubaine
À l’issue de son congrès annuel qui s’est tenu les 7 et 8 décembre à La Rochelle, la Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA (Fnadir) alerte sur les conditions de versement de la nouvelle aide unique à l’apprentissage qui pourrait aboutir à "multiplier les ruptures de contrats d’apprentissage".
© Catherine Abou El Khair / La Fnadir a tenu son assemblée générale à La Rochelle les 7 et 8 décembre 2022
La Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA a publié jeudi 8 décembre une motion à l’issue de l’assemblée générale qui concluait son congrès annuel organisé à La Rochelle. Un argumentaire destiné à alerter sur les conséquences de l’application des nouvelles règles de financement de l’apprentissage. Pour rappel, le gouvernement propose en 2023 de verser aux entreprises dès la signature du contrat d’apprentissage 6.000 euros sans conditions d’âge, de niveau de diplôme ou encore de taille d’entreprise. Depuis 2020, ce montant était de 5.000 euros pour les mineurs et de 8.000 euros pour les majeurs.
Si ce système est désormais moins favorable pour les entreprises, il continue aussi de favoriser les ruptures de contrats d’apprentissage. "Sous couvert d’atteindre l’objectif de 1 million d’apprentis en 2025, il ne faut pas occulter les 15 à 20% de contrats en moyenne qui sont rompus à l’issue de la première année", avertit le président de la Fnadir, Pascal Picault. Le problème se retrouve dans le rythme de versement de l’aide, polarisé sur la première année.
Une aubaine pour rompre les contrats d’apprentissage
Avant la mise en place de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2020, le versement de aide aux employeurs d’apprentis, plus progressive, permettait de "maintenir l’engagement de l’entreprise sur la durée", poursuit Pascal Picault. Le décret du 28 décembre 2018 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévoyait en effet un versement de 4.125 euros la première année, de 2.000 euros sur la deuxième année et 1.200 euros sur la troisième année pour les diplômes allant jusqu’au niveau 4 (bac).
Par ailleurs, "dans le cas d’un contrat de deux, voire trois ans, il y a de toute façon une diminution de l’accompagnement de l’État sur les niveaux bac et infra-bac qui fait que les employeurs seront moins bien accompagnés qu’avant. Et c’est un signal qui n’est pas favorable au développement de l’apprentissage !", résume le vice-président de la Fnadir, Jean-Philippe Audrain. Un paradoxe, alors que le gouvernement poursuit l’objectif de favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises.
Jeudi 8 décembre, les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, Medef, CPME et U2P) ont remis au gouvernement leur contribution paritaire à l’amélioration du bilan de la loi Avenir professionnel. Ce document qui contient 17 propositions salue la réforme en ce qu’elle a permis "de pouvoir rattacher l’apprentissage à des politiques de branches". "L’apprentissage doit être encouragé et soutenu quel que soit le secteur d’activité et le niveau de formation : son succès est source d’externalités positives pour l’ensemble de l’économie et le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est une nécessité pour répondre aux besoins croissants en emplois qualifiés", écrivent les partenaires sociaux. Conscients de l’impasse budgétaire de France compétences, ils estiment qu’"il n’est pas souhaitable de réviser trop régulièrement à la baisse les coûts-contrats" et appellent à s’en tenir à un réexamen des niveaux de prise en charge tous les deux ans. Pour retrouver des marges de manœuvre financières, ils réclament "la minoration des niveaux de prise en charge pour les établissements et CFA bénéficiant par ailleurs de fonds publics et le suivi du déport des effectifs de l’Éducation nationale et des universités vers l’apprentissage", estimant alors légitime que l’État participe à leur financement. Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis |
