Apprentissage : un arrêté fixe les montants de financement de 275 certifications restées en suspens

Interpellé pendant l’été au sujet de baisses excessives de financement de certains contrats d’apprentissage, le gouvernement avait annoncé, fin août, le réexamen des niveaux de prise en charge associés à 275 certifications accessibles via ce mode d’alternance, sur les quelque 3.300 ayant fait l’objet d’une recommandation par France compétences en juillet dernier (lire notre article du 31 août 2022). C’est désormais chose faite : après avoir consulté les partenaires sociaux des branches professionnelles, le ministère du Travail a fixé ces nouveaux montants dans un arrêté du 27 octobre 2022. Ils s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er novembre 2022.

Des corrections très variables

Les "corrections" apportées, liées notamment à des anomalies remontées par les acteurs de l’apprentissage, sont très variables selon les diplômes ou titres. Dans le cas du titre professionnel de secrétaire comptable par exemple, le financement prévu passe ainsi de 4.500 euros (valeur maximale recommandée en juillet par France Compétences) à 7.697 euros selon l’arrêté.

En revanche, les révisions à la hausse n’atteignent que quelques centaines d’euros par diplôme ou titre dans la branche des industries hôtelières. Selon le site spécialisé L’hôtellerie-restauration, sa commission emploi formation réclame au gouvernement de "réétudier" une nouvelle fois les coûts de quatre diplômes phares : le CAP Cuisine, le CAP Commercialisation et services HCR, le brevet professionnel Art du service et commercialisation en restauration et le brevet professionnel Art de la cuisine. Les partenaires sociaux de la branche jugent que les baisses prévues, même atténuées, demeurent drastiques, menaçant l’offre de formation proposée.