Financement de l’apprentissage : le gouvernement rétropédale

​​​​​​Face à la bronca des réseaux de CFA (Centre de formation des apprentis) qui s’inquiétaient des chutes brutales de financements pour certains titres professionnels ou diplômes (lire notre article du 18 juillet), le gouvernement fait machine arrière. Il annonce, ce mercredi 30 août, des "corrections" sur 275 des 3.289 certifications qui avaient fait l’objet d’une recommandation de baisse de niveau de prise en charge par France compétences, début juillet. Selon les informations des Échos et du JDD, ces certifications s’attachent à un total de 4.000 niveaux de prise en charge définies par les différentes branches professionnelles. Celles-ci seront à nouveau saisies en septembre en vue d’une validation définitive par France compétences, pour une entrée en vigueur de ces nouveaux coûts-contrat au 1^er octobre. Le reste des niveaux de prise en charge entrera en vigueur à compter du 1^er septembre et sera défini par arrêté, confirme le ministère du Travail.

Quant au décret du 30 août "relatif à la détermination et la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage" paru au Journal officiel du 31 août, il officialise entre autres la procédure de révision des coûts-contrat. Lors de la révision des recommandations par France compétences, l’établissement public "invite les branches professionnelles, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette demande, à prendre en compte ses recommandations dans un délai d'un mois". A défaut de prise en compte de ces recommandations, c’est un arrêté et non plus un décret qui fixe le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage et la date d’entrée en vigueur des nouveaux coûts-contrat. Une mesure contestée par les partenaires sociaux qui perdent par ce biais leur droit d’être consultés.