Projet de loi FPT - Les DGS attendent la reconnaissance de leurs attributions administratives
Les secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales veulent profiter de l'examen par les députés, en juin, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale pour faire avancer leurs revendications. Ils préparent une série d'amendements que les parlementaires maires de grandes villes et de villes moyennes se sont dits prêts à introduire. Le problème soulevé par les directeurs généraux des services (DGS) n'est pas nouveau. Il s'agit de l'écart entre les compétences effectivement détenues par ces proches collaborateurs des élus et les compétences qui leur sont dévolues par le Code général des collectivités territoriales. Certes le Sénat a reconnu en mars la possibilité pour le DGS d'assister aux commissions administratives paritaires mais les principaux intéressés ne veulent pas s'arrêter en si bon chemin. Ils souhaitent que la loi consacre aussi la présence du DGS au comité technique paritaire et à la commission d'hygiène et de sécurité. Ils demandent encore la reconnaissance de la place du DGS dans deux instances essentielles : la commission d'appels d'offres et celle qui octroie les délégations de service public. Enfin, les DGS voudraient se voir confier un pouvoir de proposition en termes d'avancement d'échelons et de grades. Les secrétaires généraux et directeurs généraux soumettront lors d'une audition leurs propositions à Michel Piron, député du Maine-et-Loire et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée.
Thomas Beurey / EVS
