Finances locales - Les deux tiers de l'investissement public européen sont réalisés par les collectivités !
Que représentent les collectivités locales dans les pays de l'Europe des vingt-sept ? Un seul chiffre pourrait à lui seul témoigner de leur poids économique majeur : ces collectivités représentent plus des deux tiers de l'investissement public européen ! Et ce poids économique n'a visiblement de cesse de se renforcer. Entre 2002 et 2006 en effet, l'investissement public infranational de l'UE (celui des quelque 92.500 autorités locales et régionales européennes) a augmenté de 2,8% par an, avec une accélération en 2006 (+6,6%). Certes, cette dynamique est en partie portée par l'effet "rattrapage" des douze nouveaux Etats membres, puisque dans ces pays-là, cette croissance de l'investissement public local a atteint pas moins de 30% en 2006.
Ces chiffres ont été mis en avant ce mercredi 30 janvier par Dexia, qui présentait à la presse sa Note de conjoncture annuelle consacrée aux finances publiques territoriales dans l'Union européenne. Une étude qui, à l'heure des débats français sur la pertinence de l'organisation territoriale de l'Hexagone comme sur la participation des collectivités à la maîtrise des dépenses publiques, fournit des données de cadrage intéressantes : nombre de "niveaux" de collectivités, nombre de collectivités pour chaque niveau (des 36.683 communes françaises aux 98 communes danoises par exemple...), taille des communes (1.600 habitants en moyenne en France, contre une moyenne européenne de 5.400 habitants), type de ressources sur lesquelles peuvent s'appuyer les collectivités, etc.
Les collectivités associées à la maîtrise de la dette publique
Au-delà de la grande diversité des situations qui prévaut, certains constats sont valables pour l'ensemble du secteur public infranational de l'UE. Bruno Deletré, directeur général de Public Finance et membre du comité de direction de Dexia, en a évoqué quelques-uns mercredi : un poids macro-économique représentant 15,7% du PIB de l'UE, une bonne santé financière avec des dépenses en hausse (+2,6% par an) mais un déficit et une dette maîtrisés (0,25 et 10,3% du PIB), un mouvement continu de décentralisation marqué par d'importants transferts de compétences et par un renforcement de l'échelon régional (avec, pour certains pays, la création de nouvelles régions). Si l'échelon communal apparaît partout comme le "pivot" de l'organisation territoriale, on assiste aussi à un mouvement de "redéfinition du maillage communal", que ce soit par le biais de la coopération intercommunale comme en France ou, de façon plus radicale, par les fusions de communes comme en Lettonie ou au Danemark.
Du côté des recettes infranationales, qui augmentent de 2,4% par an (+2,9% pour les seules recettes fiscales), on trouve selon les pays à peu près tous les cas de figure, offrant selon les pays plus ou moins de marges de manoeuvre aux collectivités : dotations globales, dotations ciblées sur des projets spécifiques, impôts partagés (surtaxe locale ou partage du produit : TVA, IRPP...), impôts locaux sur les entreprises ou impôts locaux fonciers, voire impôt local sur le revenu (en Suède).
Enfin, on notera que comme en France, "dans la plupart des pays européens, les collectivités se voient de plus en plus associées à la maîtrise de la dette publique, que ce soit notamment par un pacte régissant les dotations de l'Etat aux collectivités ou par des mesures de limitation de leur endettement", constate Bruno Deletré.
Claire Mallet
