Investissements - Les députés veulent déduire les gros investissements du calcul du déficit

Dans la bataille actuelle pour la relance des investissements, les députés ont adopté, lundi 8 juin, une résolution socialiste visant à exclure certaines dépenses du calcul du déficit public et donc de la limite de 3% du PIB imposée par Bruxelles. La résolution vise principalement les opérations extérieures de la France (Opex) sous mandat de l'ONU, mais aussi les co-investissements du plan Juncker ou des fonds structurels.
Alors que la France n'est toujours pas parvenue à rentrer dans les clous budgétaires, la mesure permettrait d'échapper plus facilement à des sanctions. La France fait en effet partie des huit pays européens - avec notamment l'Espagne, la Grèce et l'Irlande -, qui font actuellement l'objet d'une procédure pour déficits excessifs. Ces pays ont jusqu'à 2017 pour se mettre en règle. Or le gouvernement comptait beaucoup sur la vente des fréquences de 700 mégahertz des opérateurs télécoms dont il espère tirer 2,2 milliards d'euros au profit du budget de la Défense. Mais la vente a pris du retard.
Dans leur résolution, les députés demandent à la Commission d'aller plus loin que sa communication du 13 janvier 2015 dans laquelle elle avait déjà consenti à assouplir les règles. Elle a ainsi autorisé les Etats à s'écarter temporairement de leurs objectifs d'ajustement "qu'en cas de croissance très faible de leur PIB et dès lors que l'écart lié aux dépenses d'investissements ne conduit pas à dépasser le seuil de déficit public de 3% – d'où le fait que la France en soit écartée", a rappelé en séance la députée de l'Aisne Marie-Françoise Bechtel, rapporteure du texte pour la commission des finances. Et de dénoncer "la spirale négative que créent le manque d'investissement et son cortège d'effets désormais bien connus – croissance trop faible, absence d'emplois en nombre suffisant et donc de rentrées fiscales".
L'une des conditions fixées par les députés est que les investissements déductibles du déficit fassent l'objet d'un cofinancement de l'Union européenne ou du Fonds européen pour les investissements stratégiques, c’est-à-dire du plan Juncker. C'est le cas des Opex qui bénéficient d'un apport, certes modeste, à travers le mécanisme européen Athena. Soit 10% sur le 1,1 milliard d'euros qu'elles ont coûté à la France en 2014. Mais les auteurs socialistes de la résolution arguent surtout que ces interventions, au Mali ou en Centrafrique, profitent à l'Europe tout entière… En commission, le député LR Jean-François Lamour a dénoncé cette logique qui revient selon lui à transformer "l'armée française en armée européenne". "Il suffirait alors de payer pour ne pas avoir à envoyer de soldats pour notre défense commune", a-t-il fait valoir.

Fonds structurels

En dehors des Opex, la résolution vise l'ensemble des "investissements dits d'avenir". "C'est-à-dire ceux qui n'ont d'autre objet que de permettre un développement de la richesse lui-même générateur de recettes", précise l'exposé des motifs de la résolution. A noter cependant que le programme d'investissements d'avenir stricto sensu est déjà pour une bonne part déduit du déficit. Comme l'a récemment fait remarquer Louis Schweitzer, le commissaire général à l'investissement, sur les 47 milliards d'euros du PIA, environ 27 milliards d'euros ne sont pas "maastrichtiens".
Pour savoir quels autres types d'investissements seraient susceptibles d'être déduits, il suffit de se référer à la "clause d'investissement" de la communication de la Commission du 13 janvier dernier. "Les investissements éligibles sont les dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'Union européenne au titre de la politique structurelle et de cohésion, des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques", a rappelé Joaquim Pueyo (socialiste, Orne), rapporteur du texte pour la commission des affaires européennes. Les investissements pris en application de l'initiative européenne "Garantie pour la jeunesse" rentreraient aussi dans cette case. Dans le lot, les co-investissements apportés par la France au plan Juncker se montent à 8 milliards d'euros. En séance, les députés ont ajouté à la liste les contributions nationales nettes au budget de l'Union européenne, sachant que la France donne plus qu'elle ne reçoit, soit un solde annuel d'environ 9 milliards d'euros.
Le gouvernement pourrait défendre ces propositions lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.