PLF 2011 - Les députés tentent encore de limiter les effets du gel des dotations

Comme lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ont continué le 5 novembre, à l'occasion de l'examen de la seconde partie de ce même texte, de limiter les effets du gel des dotations de l'Etat sur les collectivités les plus fragiles. Examinant les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi, ils ont adopté un amendement du rapporteur spécial, Marc Laffineur, qui supprime l'écrêtement de 1,6% de la compensation "part salaires" (CPS) prévu à l'article 80 du projet de loi. Cette mesure aurait touché "de nombreuses communes, parfois elles-mêmes bénéficiaires de la péréquation", a fait remarquer Marc Laffineur. Elle aurait dû permettre de dégager 100 millions d'euros pour financer la croissance démographique, le développement de l'intercommunalité et le soutien de la péréquation. Mais, comme lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ayant réussi à abonder la DGF de 123 millions d'euros (lire notre article du 25 octobre 2010), la diminution forfaitaire de la CPS n'était plus indispensable. En 2011, la CPS restera donc à son niveau de 2010.
Quant à la diminution du complément de garantie, elle demeure globalement sous sa forme d'origine : elle sera bien concentrée sur un peu plus de 6.000 communes et modulée en fonction de leur richesse fiscale. Mais à l'initiative, là encore, de Marc Laffineur, les députés ont modifié les paramètres de manière à réduire l'effort des communes les moins riches. A l'inverse, les plus riches verront leur complément de garantie davantage diminuer (jusqu'à 6%). Selon le rapporteur spécial, "le mécanisme global sera davantage péréquateur".
Enfin, les députés ont décidé que devait revenir au Comité des finances locales le soin de répartir l'augmentation de 50 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le projet de loi prévoyait que la croissance de la DSR devait aller à la fraction "péréquation".
Peu de temps auparavant, la commission des finances du Sénat avait adopté un amendement similaire. Examinant le rapport de Pierre Jarlier sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances, les sénateurs de la commission des finances ont, par ailleurs, renforcé les compétences de la commission d'élus consultée par les préfets pour la répartition de la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux. Ils ont estimé, en effet, que le projet de loi de finances dessaisissait les élus locaux d'une partie de leurs compétences concernant l'attribution des dotations au monde rural.

Thomas Beurey / Projets publics

Suppression de la TP : +3,7% de ressources en plus en 2010 pour les collectivités

"La compensation relais de la taxe professionnelle perçue cette année est en augmentation de 3,7% par rapport au produit de TP perçu l'an dernier." C'est ce qu'a annoncé le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix, le 5 novembre à l'Assemblée nationale. Cela représente, pour les collectivités territoriales, "1,1 milliard d'euros de ressources supplémentaires", a-t-il précisé. Soit 860 millions pour le bloc communal, 150 millions pour les départements et 120 millions pour les régions. Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat a jugé que "ces chiffres constituent un démenti cinglant pour tous ceux qui ont crié à l'étouffement financier des collectivités locales".
T.B.