En bref - Les députés élargissent les possibilités de fermer les lieux de culte
La commission des lois de l’Assemblée a adopté, mercredi 13 septembre au soir, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte déjà adopté par le Sénat en juillet est examiné en procédure accélérée. Il vise à transposer dans le droit commun, en les adaptant, certaines des mesures de l’état d’urgence. Cet état d’exception en vigueur depuis vingt-deux mois va s’interrompre le 1er novembre.
Les députés sont revenus à une version plus proche du texte initial après le passage au Sénat qui avait tenu à apporter des garanties pour les libertés publiques. Ils ont ainsi adopté un amendement gouvernemental visant à élargir les motifs de fermeture de lieux de culte aux "idées et théories" qui y seraient diffusées et pas seulement aux "écrits" ou "propos tenus". Une version plus proche du texte initial que le Sénat avait amendé en remplaçant les termes "idées ou de théories diffusées", jugés trop imprécis, par "écrits diffusés". Par cet amendement, le gouvernement entend répondre à la diffusion de "messages plus insidieux, mis à la disposition des fidèles par d’autres moyens" que les écrits, précise-t-il, dans son exposé sommaire. Parmi ces pratiques dites insidieuses, il liste "la référence à tel ou tel théologien prônant ces idées, la présence de ses ouvrages dans la bibliothèque du lieu de culte, la présence de sa biographie sur le site internet du lieu de culte, ou encore la simple présence sur ce site, d’un lien internet vers un site organisant une conférence ou vers un ouvrage relayant ces idées". Il cite l’exemple de la bibliothèque de la mosquée d’Ecquevilly (Yvelines) où ont été trouvés des "ouvrages légitimant le jihad ou la lapidation des femmes".
Par ailleurs, la commission des lois a retenu un amendement LR selon lequel toute réouverture clandestine d'un lieu de culte fermé sera passible de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Seize lieux de culte ont été fermés dans le cadre de l'état d'urgence.
Le texte sera à présent examiné en session extraordinaire à compter du 25 septembre.
Référence : projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
