Accès aux soins - Les députés adoptent une mesure contre les déserts médicaux critiquée par le gouvernement

Les députés ont adopté ce 18 octobre en commission une mesure visant à dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins à moins qu'un autre s'en aille, une mesure aussitôt dénoncée par le gouvernement.
L'entourage de la ministre Marisol Touraine a fait savoir que le gouvernement, qui n'était pas représenté lors de l'examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au cours duquel a été adopté cette mesure, y était "fermement opposé".
L'amendement, qui devra être à nouveau discuté la semaine prochaine en séance publique, était porté par Annie Le Houerou (PS), rapporteure pour l'Assurance vieillesse. Il stipule que "dans les zones (...) dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone".
Pour Annie Le Houerou, cet amendement propose "une solution simple pour résoudre le problème du déficit des médecins dans certaines zones de notre territoire", via "un dispositif de régulation de l'installation qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé", comme les pharmaciens ou infirmiers. Elle a assuré que "le principe de la liberté d'installation des médecins" n'était pas remis en cause avec ce dispositif "souple".
L'amendement a été longuement débattu en commission, des députés de droite comme de gauche, parfois eux-mêmes médecins, assurant partager le diagnostic de la députée, mais y voyant une "remise en cause de cette liberté d'installation".
Plusieurs ont dit préférer les mesures "incitatives" aux mesures "coercitives". Toujours le même débat donc. Gérard Sebaoun (PS) a notamment critiqué une "erreur de diagnostic" de la députée, estimant que l'amendement ne résout pas le problème posé, Bernard Accoyer (LR) jugeant pour sa part que "le volontariat est incontournable". A l'inverse, la mesure a obtenu le soutien de députés tels Bérengère Poletti (LR) qui a jugé "indécent qu'on continue à laisser s'installer des médecins dans des endroits où il y en a déjà trop".
Pour l'entourage de Marisol Touraine, qui met en avant les mesures prises depuis 2012, comme les aides financières pour l'installation des médecins, "une telle mesure pousserait certains médecins à exercer sans conventionnement et à proposer des soins non remboursés par la Sécurité sociale. Elle contribuerait à faire émerger une médecine à deux vitesses".
Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a fustigé dans un communiqué des "députés incorrigibles", dénonçant une volonté de "contraindre la liberté d'installation des médecins libéraux par un conventionnement sélectif", une "coercition". Il a été rejoint par un autre syndicat de médecins libéraux, le SML, qui a "dénoncé une inégalité de traitement".
Les députés, qui ont achevé ce mercredi après-midi l'examen du texte en commission, ont aussi adopté un amendement de Bernard Accoyer, qui étend à tous les médecins "quel que soit le secteur d'exercice", la possibilité d'avoir une rémunération durant leur congé maternité. La mesure ne devait concerner que les médecins qui pratiquent des tarifs opposables ou qui s'engagent à modérer leurs honoraires. La rapporteure pour l'Assurance maladie, Michèle Delaunay, a émis un avis défavorable, tout en estimant que le sujet mériterait d'être à nouveau débattu en séance.