Sécurité civile - Les députés adoptent quelques améliorations pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

A l'approche de la Sainte-Barbe, le 4 décembre, les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ont obtenu un peu de la reconnaissance qu'ils demandent, alors que six d'entre eux sont morts en intervention cette année. Les députés ont en effet adopté, le 29 novembre, une proposition de loi socialiste qui devrait améliorer leur condition. Le texte comprend deux volets, l'un sur les volontaires, l'autre sur les professionnels. Le premier répond à un engagement pris par François Hollande lors du congrès de Chambéry en 2013 pour relancer le volontariat qui subit une forte érosion depuis une dizaine d'années : l'indexation de leurs vacations sur le coût de la vie. La proposition de loi vient aussi réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux volontaires après vingt ans de service et à partir de l'âge de 55 ans. Instaurée en 2004, cette PFR a pris fin en 2016 en raison de lourdes difficultés de financement, sans qu'aucun dispositif ne prenne le relais. L'ancien dispositif était financé par une contribution annuelle obligatoire de Sdis et par une cotisation de chaque sapeur-pompier volontaire (environ 57 euros). Désormais, la cotisation obligatoire est supprimée, seule la contribution du Sdis est maintenue. Elle est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires. Quant à la participation de l'Etat à son financement, elle est déterminée en loi de finances. La disposition sera rétroactive au 1er janvier 2016.
La proposition de loi prévoit aussi l'éligibilité des actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires à la formation professionnelle.
Lors des discussions, les députés ont fait part de leur inquiétude quant à la réduction du maillage territorial des centres de secours (près de 1.000 centres fermés en dix ans sur 8.000) et à l'érosion du volontariat. Alors que François Hollande s'était engagé à un retour à 200.000 volontaires, le rapporteur du texte Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, s'est montré sceptique. "Je suis persuadé que nous n'y parviendrons pas, malgré les campagnes de sensibilisation qui ont été menées, et je le regrette", a-t-il déclaré, expliquant que les effectifs en chute libre des volontaires (193.656 aujourd'hui contre 207.000 il y a une dizaine d'années) étaient compensés par des recrutements de professionnels, ce qui pèse lourdement sur les budgets des Sdis.
S'agissant des professionnels, le texte instaure une catégorie A+ dans la fonction publique pour les postes de direction. La profession le demandait depuis de nombreuses années. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement gouvernemental instaurant une dotation de soutien aux investissements structurants des Sdis d'un montant de 25 millions d'euros, comme s'y était engagé François Hollande lors du dernier congrès de Tours, sen septembre 2016.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) "salue la teneur positive de ces mesures et l'unanimité de ce vote, qui ouvre la voie (…) à une adoption conforme de cette proposition de loi par le Sénat le 20 décembre prochain et à une promulgation du texte pour la fin de l'année".
 

Michel Tendil

Référence : proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.