Finances locales - Les dépenses des petites communes à la loupe
Confrontées à des coûts fixes importants, les petites communes ont des dépenses d'un montant élevé quand on les mesure en euros par habitant, souligne une étude de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui vient d'être publiée. Dans les quelque 3.400 communes de moins de 100 habitants membres d'une communauté, les dépenses totales se sont élevées en moyenne à 1.756 euros par habitant en 2008, en comptant les dépenses de l'intercommunalité. C'est quasiment l'équivalent du montant des dépenses par habitant des communes de 5.000 à 10.000 habitants qui, elles, possèdent des charges de centralité. A l'inverse, l'étude fait remarquer que jusqu'à 500 habitants, plus la population des communes augmente, plus la dépense par habitant décroît. Au-delà de 500 habitants, les dépenses totales des communes augmentent de manière continue.
Sur l'ensemble des communes, celles de moins de 500 habitants ont les dépenses d'investissement par habitant les plus importantes. En 2008, elles ont investi directement de l'ordre de 380 euros par habitant, contre 350 pour l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants et 318 euros pour celles de plus de 10.000. Les dépenses en matière de voirie (près de 58 euros par habitant) sont parmi les plus importantes des communes de moins de 500 habitants. Les dépenses qu'elles ont engagées pour l'entretien du patrimoine sont un peu inférieures (50 euros, dont la moitié est consacrée à l'entretien des bâtiments municipaux et le quart à celui des monuments religieux). Les participations obligatoires (à des organismes de regroupement par exemple) et les contingents (services d'incendie, etc.) constituent près de la moitié des charges de gestion courante des communes de moins de 500 habitants.
"L'intercommunalité joue un rôle important dans les petites communes, affirme la DGCL. La prise en charge des dépenses par les groupements est de 26% pour les petites communes." Ce chiffre est à comparer au montant des dépenses des groupements de communes à fiscalité propre rapporté aux dépenses du secteur communal (21,6%). Une seconde étude, également publiée récemment par la DGCL et portant sur "les dépenses du secteur communal", donne un exemple de territoires ruraux où l'intercommunalité a pris un poids très important, en citant "les petites intercommunalités de l'Eure ou de Basse-Normandie". Principal enseignement de cette étude : l'intercommunalité permet de réduire les inégalités entre les communes, notamment les plus petites. Or, c'est précisément entre ces petites communes que les inégalités sont les plus fortes. Parmi les communes de moins de 500 habitants, entre les 10% qui dépensent le moins et les 10% qui dépensent le plus, le rapport est de un à trois. En comparaison, ce rapport est toujours inférieur à deux pour les villes de plus de 10.000 habitants.
En 2008, les 20.644 communes de moins de 500 habitants regroupaient 7,2% de la population française. Elles ont dépensé 4,7 milliards d'euros, soit 5,5% des dépenses de l'ensemble des communes.
Thomas Beurey / projets publics
