Île-de-France - Les départements vont mutualiser 150 millions pour un meilleur "équilibre" du territoire
Un fonds interdépartemental d'investissement sera doté en 2019 et, les années suivantes, de 150 millions d'euros, ont annoncé, ce 2 octobre, les sept départements de petite et grande couronne d'Île-de-France, à l'origine de cette initiative.
Réunis devant la presse au siège de l'Assemblée des départements de France (ADF), six des sept présidents des départements d'Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ont confirmé la mise en œuvre dès l'an prochain du fonds de solidarité dont ils avaient annoncé la création le 11 avril dernier. Les 150 millions d'euros promis représentent 7,5 % du total des investissements inscrits dans les budgets primitifs des sept départements en 2017 (2 milliards d'euros).
Un projet de bus à haut niveau de service circulant en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis, le campus international de Cercy-Pontoise, ou encore le réaménagement de l'échangeur Nord-Est du contournement Nord d'Orly sont, parmi d'autres, des projets qui pourraient être financés par le fonds d'investissement librement créé par les départements franciliens (hors Paris).
Ce dernier sera alimenté annuellement par tous les départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. A eux seuls, les Hauts-de-Seine apporteront une contribution de plus de 40% (62 millions d'euros) à ce mécanisme de solidarité. Cela représente six à sept fois les contributions respectives des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise (9 millions d'euros chacune).
Doubler l'effort de solidarité financière prévue par la loi
Le fonds d’investissement s’appuiera sur un établissement public interdépartemental et sera administré par un conseil d'administration composé des sept présidents et présidentes des conseils départementaux.
Les départements "proposent" par ailleurs un doublement (de 60 à 120 millions d'euros par an), dès 2019, du fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) mis en place par la loi en 2014. La mesure pèserait essentiellement sur le budget des Hauts-de-Seine - dont la contribution au dispositif passerait à 85 millions d'euros. Mais elle ne pourra se concrétiser que si le Parlement décide d'une modification législative (par exemple lors de la discussion du projet de loi de finances 2019).
Le rapprochement entre les départements de petite et grande couronne francilienne fait suite à la volonté du chef de l'État de réformer l'organisation territoriale en Île-de-France et à la révélation dans la presse, fin 2017, de scénarios de travail du préfet de région conduisant à une suppression de ces départements.
