Investissements : les départements d'Ile-de-France veulent s'entraider

Les sept présidents des départements de petite et grande couronne d'Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) se sont dits prêts, le 11 avril, à créer un fonds d'investissement inter-départemental.
"C'est la première fois dans l'histoire que des collectivités elles-mêmes, sans injonction de l'Etat", décident de mettre en place un dispositif de "péréquation" entre elles, c’est-à-dire d'organiser le "transfert du budget d'une collectivité vers une autre", a déclaré Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, présent ce jour-là avec les autres élus, au salon de l'Association des maires d'Ile-de-France. "Nous déterminerons nous-mêmes, par une concertation, quels sont les équipements que nous considérons comme prioritaires sur l'ensemble de nos territoires", a affirmé pour sa part Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, l'un des cinq élus interviewés dans une courte vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par ces départements. 

Un préalable indispensable : l'accord de l'Etat

Le fonds, dont le montant envisagé n'a pas été évoqué, servira à financer des "infrastructures départementales et communales", selon le patron des Yvelines. Stéphane Troussel, son collègue de Seine-Saint-Denis a mentionné des projets en matière de "grosses infrastructures, qu'il s'agisse de transports, de couverture, de réseau ferré, […] de passerelles". La Seine-Saint-Denis "n'a pas réussi jusqu'à présent à faire avancer" certains projets avec ses voisins du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, a-t-il ajouté. "Grâce à ce type de démarche de coopération, de mutualisation, de péréquation renforcée", ces projets "peuvent progresser", s'est-il réjoui.
"Il faut d'abord obtenir les autorisations de l'Etat, puisqu'aujourd'hui on ne peut pas légalement engager des dépenses de notre budget départemental sur un autre département : ce serait rejeté par le contrôle de légalité", a indiqué Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne. L'Etat pourrait donner son accord "au titre du droit à l'expérimentation", a-t-il jugé. En précisant qu'en cas de feu vert "dans les mois qui viennent", les départements seront prêts "pour le budget 2019".

Mobilisés contre le projet de réforme territoriale

L'annonce par les patrons de départements franciliens (hors Paris) de la création du fonds d'investissement inter-départemental est intervenue trois mois après leur conférence de presse commune à l'Assemblée des départements de France (ADF), pour faire front contre les projets institutionnels de l'exécutif concernant l'Ile-de-France. Des menaces qui demeurent toutefois encore relativement floues : ils entendaient réagir à la parution, au moment de Noël, dans le quotidien Le Monde, d'un article évoquant des scénarios de travail du préfet d'Ile-de-France, Michel Cadot, conduisant à une suppression des départements franciliens. Les mêmes élus ont décidé d'organiser, le 7 février dernier, une "journée sans département". Une partie des services des départements concernés ont été fermés ce jour-là.
Mais, alors que les élus - aux étiquettes politiques parfois très différentes - affichent une nouvelle fois leur union, l'exécutif n'a toujours pas dévoilé ses intentions. Sur le dossier, ce dernier a choisi de "se laisser le temps de la réflexion", confiait le mois dernier à Localtis le responsable d'une association d'élus, à l'issue d'une réunion à Matignon.

Grand Paris : selon ses élus, le budget de la métropole est "en sursis"
Au moment où les présidents de départements franciliens ont annoncé vouloir accroître la solidarité entre leurs collectivités, le conseil de la métropole du Grand Paris s'est inquiété de ne pas avoir les moyens d'agir en faveur du "rééquilibrage territorial" pour lequel elle a notamment été créée.
Le 13 avril, il a adopté un vœu (voir ci-dessous), dans lequel il alerte sur les "difficultés budgétaires" de cette structure intercommunale de 7 millions d'habitants. "A droit constant, le budget de la métropole sera en déséquilibre dès 2020", s'alarme l'assemblée de la métropole créée il y a deux ans, dans ce vœu adopté dans le cadre de la discussion sur le budget pour 2018. Cette année, "la dotation globale de fonctionnement perçue [par la métropole] sera inférieure à celle restituée à ses communes membres et aux établissements publics territoriaux (EPT)", indique la structure. "Sa principale recette de fiscalité, poursuit-elle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est annoncée en baisse".
Selon la métropole, "99 %" des 3,4 milliards d'euros du budget de fonctionnement de la métropole sont reversés aux 131 communes membres. La marge brute d’autofinancement dégagée en 2018 ne s’élève qu’à 5 millions d'euros, indique-t-elle aussi. "En sursis", le budget "ne met pas la métropole en situation de jouer les rôles d’attractivité et de solidarité pour lesquels elle a notamment été créée", s'inquiètent les élus métropolitains. "L’hétérogénéité socioéconomique caractéristique de la zone dense implique que la métropole du Grand Paris puisse agir concrètement et efficacement par l’investissement au service d’une indispensable solidarité entre les communes et les territoires", soulignent-ils. T.B.