Rythmes scolaires - Les départements convoitent le fonds, les communes bloquent le projet de décret...

Les départements devraient en toute logique pouvoir bénéficier du fonds spécifique que le gouvernement destine aux communes qui mettront en place à la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires. Telle est en tout cas l'analyse de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Rappelant que le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, et mettant l'accent sur les moyens matériels et humains coûteux que cette réforme engendrera au niveau des transports, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, demande, dans un courrier du 9 janvier adressé à Jean-Marc Ayrault, à ce que les départements soient "associés au plus près à la mise en place de cette réforme" et bénéficient, à l'instar des communes, du fonds d'aide de 250 millions d'euros. "Les départements dépensent chaque année deux milliards d'euros pour transporter chaque jour 2 millions d'enfants (hors Ile-de-France). Avec la réforme des rythmes scolaires, nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros par an l'augmentation du budget des transports", affirme le président de l'ADF. Et Claudy Lebreton de rappeler au Premier ministre que l'impact financier de la réforme "arrive à une période où l'autonomie financière des départements a très fortement chuté". Une situation financière complexe que le bureau de l'ADF a évoquée le 8 janvier lors d'une réunion destinée à "préparer les dossiers prioritaires de la nouvelle année" ("financement des allocations, réforme du potentiel financier, décentralisation et réforme des modes de scrutin" - voir communiqué ci-contre sur le site de l'ADF).
Promis par François Hollande le 20 novembre dernier, ce fonds se révèle depuis son annonce... très convoité.

L'examen du projet de décret reporté

Dans un communiqué du 11 janvier, l'Association des maires de France (AMF) fait savoir qu'elle a demandé et obtenu le report de l'examen du projet de décret sur les rythmes scolaires devant la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), instance chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Cet examen était à l'ordre du jour de la séance de la CCEN du 10 janvier.
L'AMF rappelle avoir - à l'instar de l'ADF - voté pour le projet de décret sur les rythmes scolaires présenté au Conseil supérieur de l'éducation le 8 janvier (lire notre article), tout en ayant "formulé de fortes réserves sur ses modalités d'application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements". Les réticences exprimées par l'AMF portent également sur les activités pédagogiques complémentaires, le contenu du projet éducatif territorial et la date d'entrée en vigueur de la réforme (voir communiqué ci-contre).
Le vice-président de la CCEN Philippe Laurent (également vice-président de l'AMF), qui présidait la séance, a accédé à cette demande de report , considérant que la commission "ne pouvait accepter en l'état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n'a pas été évalué, le ministère estimant qu'il s'agissait de 'dépenses facultatives'".
Concernant le fonds de 250 millions d'euros, l'AMF regrette que cette aide soit ponctuelle "lorsque les dépenses seront durables" et soit essentiellement réservée aux communes s'engageant en 2013. En effet, les communes - hormis les bénéficiaires de la DSU ou de la DSR - qui passeront aux nouveaux rythmes à la rentrée 2014, après demande de dérogation, ne pourront demander une allocation du fonds spécifique. 
La prochaine séance de la CCEN aura lieu le 7 février. Sauf saisine en urgence, le projet de décret, qui devait être examiné en Conseil des ministres le 23 janvier, est donc en principe bloqué jusqu'à cette date, l'avis de cette instance facultative étant obligatoire (en revanche, le gouvernement peut théoriquement passer outre un avis négatif, comme cela s'est produit il y a un an pour deux décrets relatifs à la qualité nutritionnelle des repas en restauration collective). Un nouvel accroc dans le parcours chaotique de ce texte après son rejet par le Conseil supérieur de l'éducation le 8 janvier, suivi ce 11 janvier par le CTM (comité technique ministériel), où les syndicats d'enseignants ont là encore rejeté, sans surprise, le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire à la rentrée 2013.